Centre de Documentation HELHa Tournai - Mouscron
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[article]
| Titre : |
Quelques réflexions au sujet de la contribution alimentaire pour les enfants |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bruno Lhoest, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
p. 20-23 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Alpha
A:Allocation ; D:Divorce ; E:Enfant ; L:Législation ; P:Parent ; S:Séparation
|
| Résumé : |
"Lorsque des parents se séparent, il est fréquent que l'un soit soumis à l'obligation de verser une contribution alimentaire à l'autre, afin d'assurer l'hébergement, l'entretien, la santé, la surveillance, l'éducation, la formation et l'épanouissement de leur(s) enfant(s). Cette contribution, dont l'octroi et le montant dépendront en grande partie des modalités de garde et des moyens financiers des parents, est source de bien des questions… et litiges. Que dit précisément la loi à son sujet ? Comment la contribution doit-elle être calculée ? Quelles mesures et solutions sont prévues en cas de non respect de l'obligation alimentaire ? ..." (Lhoest, 2016, p. 20)
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| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32286 |
in L'observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 20-23
[article] Quelques réflexions au sujet de la contribution alimentaire pour les enfants [texte imprimé] / Bruno Lhoest, Auteur . - 2016 . - p. 20-23. Langues : Français ( fre) in L'observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 20-23
| Catégories : |
Alpha
A:Allocation ; D:Divorce ; E:Enfant ; L:Législation ; P:Parent ; S:Séparation
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| Résumé : |
"Lorsque des parents se séparent, il est fréquent que l'un soit soumis à l'obligation de verser une contribution alimentaire à l'autre, afin d'assurer l'hébergement, l'entretien, la santé, la surveillance, l'éducation, la formation et l'épanouissement de leur(s) enfant(s). Cette contribution, dont l'octroi et le montant dépendront en grande partie des modalités de garde et des moyens financiers des parents, est source de bien des questions… et litiges. Que dit précisément la loi à son sujet ? Comment la contribution doit-elle être calculée ? Quelles mesures et solutions sont prévues en cas de non respect de l'obligation alimentaire ? ..." (Lhoest, 2016, p. 20)
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| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32286 |
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Exemplaires (1)
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| T006752 | OBS | Revue | Tournai | Soins infirmiers (T) | Disponible |
