[article] 
inVocation Sage-Femme > 112 (Janvier-Février 2015) . - p.43-44

Titre :	La gestation pour autrui : vers une évolution ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Carène Ponte, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p.43-44
Note générale :	Si la gestation pour autrui (GPA) reste illégale en France, la circulaire Taubira qui demande à ce que les actes de naissance d’enfants issus de GPA à l’étranger soient retranscrits sur les registres d’état civil, ainsi que la prise de position de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui considère que le fait de refuser la filiation à ces enfants est condamnable, conduisent à s’interroger sur la pérennité de cette interdiction.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Alpha D:Droit / Législation ; E:Ethique ; F:Filiation ; F:France ; G:Gestation pour autrui ; L:Loi
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27811

[article] La gestation pour autrui : vers une évolution ? [texte imprimé] / Carène Ponte, Auteur . - 2015 . - p.43-44.
Si la gestation pour autrui (GPA) reste illégale en France, la circulaire Taubira qui demande à ce que les actes de naissance d’enfants issus de GPA à l’étranger soient retranscrits sur les registres d’état civil, ainsi que la prise de position de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui considère que le fait de refuser la filiation à ces enfants est condamnable, conduisent à s’interroger sur la pérennité de cette interdiction.

Langues : Français (fre)
in Vocation Sage-Femme > 112 (Janvier-Février 2015) . - p.43-44

Catégories :	Alpha D:Droit / Législation ; E:Ethique ; F:Filiation ; F:France ; G:Gestation pour autrui ; L:Loi
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27811