Centre de Documentation HELHa Tournai - Mouscron
Heures d'ouverture (période scolaire) Tournai | Mouscron |
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HORAIRE
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Semaine du 17/06 à Mouscron : Horaire habituel.
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[article]
Titre : |
Le statut juridique des transsexuels en France |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Vanina Cianfarani-giletta, Auteur |
Année de publication : |
2014 |
Article en page(s) : |
p.98-106 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Alpha D:Droit / Législation ; F:France ; G:Genre ; I:Identité ; L:Loi ; S:Statut ; T:Transsexualisme ; T:Transsexuel
|
Résumé : |
En France, il n’existe aucune disposition législative règlementant la situation juridique des transsexuels
Celle-ci repose donc sur une construction jurisprudentielle dominée par la Cour de cassation
Jusqu’à sa condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme en 1992, la France refusait de prononcer le changement de sexe des personnes transsexuelles, même lorsqu’elles avaient fait l’objet d’une intervention chirurgicale et suivaient une hormonothérapie
En 2014, des inégalités subsistent dans le traitement judiciaire des dossiers
Les questions de l’expertise judiciaire et de l’irréversibilité de l’opération chirurgicale de réassignation sexuelle sont encore au cœur de débats judiciaires et juridiques
Le parcours de changement de sexe se traduit trop souvent par une grande difficulté pour la personne à vivre pendant longtemps dans un genre opposé à celui reconnu par son état civil. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26484 |
in Inter Bloc > Tome XXXIII, 2 (Avril-juin 2014) . - p.98-106
[article] Le statut juridique des transsexuels en France [texte imprimé] / Vanina Cianfarani-giletta, Auteur . - 2014 . - p.98-106. Langues : Français ( fre) in Inter Bloc > Tome XXXIII, 2 (Avril-juin 2014) . - p.98-106
Catégories : |
Alpha D:Droit / Législation ; F:France ; G:Genre ; I:Identité ; L:Loi ; S:Statut ; T:Transsexualisme ; T:Transsexuel
|
Résumé : |
En France, il n’existe aucune disposition législative règlementant la situation juridique des transsexuels
Celle-ci repose donc sur une construction jurisprudentielle dominée par la Cour de cassation
Jusqu’à sa condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme en 1992, la France refusait de prononcer le changement de sexe des personnes transsexuelles, même lorsqu’elles avaient fait l’objet d’une intervention chirurgicale et suivaient une hormonothérapie
En 2014, des inégalités subsistent dans le traitement judiciaire des dossiers
Les questions de l’expertise judiciaire et de l’irréversibilité de l’opération chirurgicale de réassignation sexuelle sont encore au cœur de débats judiciaires et juridiques
Le parcours de changement de sexe se traduit trop souvent par une grande difficulté pour la personne à vivre pendant longtemps dans un genre opposé à celui reconnu par son état civil. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26484 |
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Exemplaires (1)
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M003730 | INT | Revue | Mouscron | Soins Infirmiers (M) | Disponible |
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[article]
Titre : |
Surveillance du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles obligations ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Valériane Dujardin-Lascaux |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 8-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Alpha A:Agression ; F:Fugue ; L:Loi ; P:Psychiatrie ; R:Responsabilité juridique ; S:Suicide ; S:Surveillance ; T:Tentative de suicide
|
Résumé : |
Suite à une sortie sans autorisation, durant laquelle des dommages ont été causés, le défaut de surveillance peut mettre en jeu la responsabilité de l’hôpital. Repères juridiques.
Outre les contestations sur les mesures de restriction de liberté, le contentieux de la psychiatrie découle majoritairement du suicide (ou de sa tentative) d’une personne et de dommages subis par le patient ou causés à des tiers à la suite d’une sortie sans autorisation (SSA) (voir à ce sujet Fugue d’un patient en psychiatrie: que dit le droit?, Santé mentale n°269). Dans ce contexte, le défaut de surveillance apparaît comme l’un des fondements susceptible de mettre en jeu de la responsabilité d’un établissement de santé mentale. [...] |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50071 |
in Santé Mentale > Hors-Série (Août 2022) . - p. 8-9
|
Exemplaires (2)
|
M006324 | SAN | Revue | Mouscron | Soins Infirmiers (M) | Disponible |
T009586 | SAN | Revue | Tournai | Soins infirmiers (T) | Disponible |
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Exemplaires (1)
|
T006487 | OBJ | Revue | Tournai | Soins infirmiers (T) | Disponible |
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[article]
Titre : |
Télétravail et secteur de la santé : est-ce légal et compatible ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Vincent Lautard |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 61-63 |
Note générale : |
https://doi.org/10.1016/j.scad.2022.03.023 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Alpha H:Hôpital ; L:Loi ; M:Management ; P:Professionnel de santé ; S:Santé ; T:Télétravail
|
Résumé : |
Le télétravail est un mode d’organisation du travail récent qui a pris de l’ampleur dans les années 2010, et dernièrement avec la crise du coronavirus et le confinement. Il est présent dans le domaine sanitaire et médico-social. Il est réglementé par la loi dans les secteurs privé ou public. Les managers et les directions dans les établissements de santé se doivent d’avoir une réflexion globale sur ce nouveau mode d’organisation du travail, en impliquant les soignants comme le personnel administratif, pour éviter les dérives et les impacts néfastes sur les patients. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50004 |
in Soins cadres > Vol. 31, n° 135 (Mai 2022) . - p. 61-63
[article] Télétravail et secteur de la santé : est-ce légal et compatible ? [texte imprimé] / Vincent Lautard . - 2022 . - p. 61-63. https://doi.org/10.1016/j.scad.2022.03.023 Langues : Français ( fre) in Soins cadres > Vol. 31, n° 135 (Mai 2022) . - p. 61-63
Catégories : |
Alpha H:Hôpital ; L:Loi ; M:Management ; P:Professionnel de santé ; S:Santé ; T:Télétravail
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Résumé : |
Le télétravail est un mode d’organisation du travail récent qui a pris de l’ampleur dans les années 2010, et dernièrement avec la crise du coronavirus et le confinement. Il est présent dans le domaine sanitaire et médico-social. Il est réglementé par la loi dans les secteurs privé ou public. Les managers et les directions dans les établissements de santé se doivent d’avoir une réflexion globale sur ce nouveau mode d’organisation du travail, en impliquant les soignants comme le personnel administratif, pour éviter les dérives et les impacts néfastes sur les patients. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50004 |
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Exemplaires (1)
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T009569 | SOI | Revue | Tournai | Soins infirmiers (T) | Disponible |
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Exemplaires (1)
|
T003752 | T_2012_3,vol.11 | Revue | Tournai | Soins infirmiers (T) | Disponible |
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Permalink
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