Centre de Documentation HELHa Tournai - Mouscron
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Semaine du 27/05 à Mouscron : Fermé lundi jusque 10h30. Fermé mercredi et vendredi.
Détail de l'auteur
Auteur Bruno Lhoest
Commentaire :
Avocat Chargé de cours – Helmo Liège
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Quelques réflexions au sujet de la contribution alimentaire pour les enfants / Bruno Lhoest in L'observatoire, 87 (Juin 2016)
[article]
Titre : Quelques réflexions au sujet de la contribution alimentaire pour les enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lhoest, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 20-23 Langues : Français (fre) Catégories : Alpha
C:Contribution alimentaire ; D:Divorce ; E:Enfant ; L:Législation ; P:Parent ; S:SéparationRésumé : "Lorsque des parents se séparent, il est fréquent que l'un soit soumis à l'obligation de verser une contribution alimentaire à l'autre, afin d'assurer l'hébergement, l'entretien, la santé, la surveillance, l'éducation, la formation et l'épanouissement de leur(s) enfant(s). Cette contribution, dont l'octroi et le montant dépendront en grande partie des modalités de garde et des moyens financiers des parents, est source de bien des questions… et litiges. Que dit précisément la loi à son sujet ? Comment la contribution doit-elle être calculée ? Quelles mesures et solutions sont prévues en cas de non respect de l'obligation alimentaire ? ..." (Lhoest, 2016, p. 20)
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32286
in L'observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 20-23[article] Quelques réflexions au sujet de la contribution alimentaire pour les enfants [texte imprimé] / Bruno Lhoest, Auteur . - 2016 . - p. 20-23.
Langues : Français (fre)
in L'observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 20-23
Catégories : Alpha
C:Contribution alimentaire ; D:Divorce ; E:Enfant ; L:Législation ; P:Parent ; S:SéparationRésumé : "Lorsque des parents se séparent, il est fréquent que l'un soit soumis à l'obligation de verser une contribution alimentaire à l'autre, afin d'assurer l'hébergement, l'entretien, la santé, la surveillance, l'éducation, la formation et l'épanouissement de leur(s) enfant(s). Cette contribution, dont l'octroi et le montant dépendront en grande partie des modalités de garde et des moyens financiers des parents, est source de bien des questions… et litiges. Que dit précisément la loi à son sujet ? Comment la contribution doit-elle être calculée ? Quelles mesures et solutions sont prévues en cas de non respect de l'obligation alimentaire ? ..." (Lhoest, 2016, p. 20)
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbtournai/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32286 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité T006752 OBS Revue Tournai Soins infirmiers (T) Disponible