Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'permis d'urbanisme'
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Un nouveau cadre juridique pour le permis d’urbanisme à durée limitée à Bruxelles / Ulrich Carnoy in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
[article]
Titre : Un nouveau cadre juridique pour le permis d’urbanisme à durée limitée à Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Ulrich Carnoy Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bruxelles (Belgique) Permis d'urbanisme Résumé : Le Gouvernement est habilité à arrêter, parmi les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme, la liste de ceux pour lesquels la durée du permis d’urbanisme est « limitée », et ce en raison de leur nature ou de leur objet. Dans ce cadre, un nouvel arrêté a été adopté le 17 mars 2022 et a remplacé celui du 29 janvier 2004. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104444
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 16[article] Un nouveau cadre juridique pour le permis d’urbanisme à durée limitée à Bruxelles [texte imprimé] / Ulrich Carnoy . - 2022 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 16
Mots-clés : Bruxelles (Belgique) Permis d'urbanisme Résumé : Le Gouvernement est habilité à arrêter, parmi les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme, la liste de ceux pour lesquels la durée du permis d’urbanisme est « limitée », et ce en raison de leur nature ou de leur objet. Dans ce cadre, un nouvel arrêté a été adopté le 17 mars 2022 et a remplacé celui du 29 janvier 2004. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104444 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDe nouvelles dispenses de permis d’urbanisme dans le CoDT pour les travaux à réaliser à la suite d’une « calamité naturelle » reconnue / Ulrich Carnoy in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : De nouvelles dispenses de permis d’urbanisme dans le CoDT pour les travaux à réaliser à la suite d’une « calamité naturelle » reconnue Type de document : texte imprimé Auteurs : Ulrich Carnoy Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Catastrophe naturelle Code du développement territorial Inondations Permis d'urbanisme Région wallonne Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98042
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 15[article] De nouvelles dispenses de permis d’urbanisme dans le CoDT pour les travaux à réaliser à la suite d’une « calamité naturelle » reconnue [texte imprimé] / Ulrich Carnoy . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 15
Mots-clés : Catastrophe naturelle Code du développement territorial Inondations Permis d'urbanisme Région wallonne Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98042 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePermis de construire validé pour la prison de Haren / Manon Legrand in Alter Echos, 438 (13 février 2017)
[article]
Titre : Permis de construire validé pour la prison de Haren Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon Legrand Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 16-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Permis d'urbanisme Prison - Haren Protestation Région de Bruxelles-capitale Résumé : La Région de Bruxelles-Capitale a délivré le permis d'urbanisme pour la nouvelle prison de Haren près de trois ans après la demande. Une décision prise en stoemelings, selon les opposants, qui reflète le manque de transparence à l'œuvre depuis le début du projet." (Legrand, 2017, p. 16) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=47805
in Alter Echos > 438 (13 février 2017) . - p. 16-17[article] Permis de construire validé pour la prison de Haren [texte imprimé] / Manon Legrand . - 2017 . - p. 16-17.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 438 (13 février 2017) . - p. 16-17
Mots-clés : Permis d'urbanisme Prison - Haren Protestation Région de Bruxelles-capitale Résumé : La Région de Bruxelles-Capitale a délivré le permis d'urbanisme pour la nouvelle prison de Haren près de trois ans après la demande. Une décision prise en stoemelings, selon les opposants, qui reflète le manque de transparence à l'œuvre depuis le début du projet." (Legrand, 2017, p. 16) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=47805 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtCirculaire bruxelloise du 2 avril 2021 : coup de pouce à la mobilité douce et aux terrasses saisonnières / Chloé Van Den Berghe in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Circulaire bruxelloise du 2 avril 2021 : coup de pouce à la mobilité douce et aux terrasses saisonnières Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Van Den Berghe Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aménagement de l'espace Bruxelles Circulaire (droit) Espace public Permis d'urbanisme Résumé : En raison de leur minime importance, certains actes et travaux d’aménagement de l’espace public et des voiries bénéficient de dispenses de permis d’urbanisme à propos desquelles la circulaire du 2 avril 2021 apporte plusieurs précisions utiles en cette période de crise sanitaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95270
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 16[article] Circulaire bruxelloise du 2 avril 2021 : coup de pouce à la mobilité douce et aux terrasses saisonnières [texte imprimé] / Chloé Van Den Berghe . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 16
Mots-clés : Aménagement de l'espace Bruxelles Circulaire (droit) Espace public Permis d'urbanisme Résumé : En raison de leur minime importance, certains actes et travaux d’aménagement de l’espace public et des voiries bénéficient de dispenses de permis d’urbanisme à propos desquelles la circulaire du 2 avril 2021 apporte plusieurs précisions utiles en cette période de crise sanitaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95270 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'habitat léger prend la clef des champs / Christophe Schoune in Imagine demain le monde, 145 (Juillet-aout 2021)
[article]
Titre : L'habitat léger prend la clef des champs Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Schoune Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 44-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : Caractéristiques de l'habitat Logement Écologie Revenu habitat léger tiny house yourtes crise de logement permis d'urbanisme domiciliation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95419
in Imagine demain le monde > 145 (Juillet-aout 2021) . - p. 44-47[article] L'habitat léger prend la clef des champs [texte imprimé] / Christophe Schoune . - 2021 . - p. 44-47.
Langues : Français (fre)
in Imagine demain le monde > 145 (Juillet-aout 2021) . - p. 44-47Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePuiser l'eau d'irrigation dans l'environnement : les autorisations nécessaires en Wallonie / Laurent Dombret in Itinéraires Bio, 49 (novembre-décembre 2019 (11-12/2019))
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