Centre de Documentation Campus Montignies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Tribunaux du travail'
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De l'avis de quelques juges du travail / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (janvier-mars 2023)
[article]
Titre : De l'avis de quelques juges du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-20 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Mots-clés : Surendettement Médiation financière Tribunaux du travail Juges Résumé : "Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110393
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (janvier-mars 2023) . - p. 19-20[article] De l'avis de quelques juges du travail [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 19-20.
Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (janvier-mars 2023) . - p. 19-20
Mots-clés : Surendettement Médiation financière Tribunaux du travail Juges Résumé : "Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110393 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes tribunaux, champs de bataille de la lutte de classe / Leila Lahssaini in Politique, 124 (décembre 2023)
[article]
Titre : Les tribunaux, champs de bataille de la lutte de classe Type de document : texte imprimé Auteurs : Leila Lahssaini ; Hind Riad Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 74-75 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunaux du travail Travail -- Conflits Grèves et lock-out Personnel -- Droits Résumé : "Dès les premières semaines de mars 2023, Delhaize a saisi le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles par le biais d'une requête unilatérale. Cette requête sera la première d'une longue série." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115069
in Politique > 124 (décembre 2023) . - p. 74-75[article] Les tribunaux, champs de bataille de la lutte de classe [texte imprimé] / Leila Lahssaini ; Hind Riad . - 2023 . - p. 74-75.
Langues : Français (fre)
in Politique > 124 (décembre 2023) . - p. 74-75
Mots-clés : Tribunaux du travail Travail -- Conflits Grèves et lock-out Personnel -- Droits Résumé : "Dès les premières semaines de mars 2023, Delhaize a saisi le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles par le biais d'une requête unilatérale. Cette requête sera la première d'une longue série." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115069 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (janvier-mars 2023)
[article]
Titre : La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15-18 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation financière -- Contrôle de l'État Médiation financière -- Evaluation Tribunaux du travail Résumé : "En cette fin d'année 2022, le Conseil de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une série de constats et de manquements qui posent question sur la manière dont les procédures sont menées dans certains tribunaux du travail." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110396
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (janvier-mars 2023) . - p. 15-18[article] La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2023 . - p. 15-18.
Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (janvier-mars 2023) . - p. 15-18
Mots-clés : Médiation financière -- Contrôle de l'État Médiation financière -- Evaluation Tribunaux du travail Résumé : "En cette fin d'année 2022, le Conseil de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une série de constats et de manquements qui posent question sur la manière dont les procédures sont menées dans certains tribunaux du travail." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110396 Exemplaires (1)
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