Centre de Documentation Campus Montignies
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Les points d’appui de la décision du juge et la détermination de la solution du litige aux plans civil et pénal / Corinne Latruffe in Kinésithérapie, la revue, 183 (Mars 2017)
[article]
Titre : Les points d’appui de la décision du juge et la détermination de la solution du litige aux plans civil et pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Latruffe ; Marie-Françoise Duffrin Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 18-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Démarche expertale Solution du litige Syllogisme judiciaire Législation Kinésithérapie France Résumé : Cet article est issu d’une présentation de Monsieur Raoul Carbonaro, Président du TGI de Chaumont (52), lors du XIIIe congrès de la CNKE : « Les responsabilités du kinésithérapeute : faute et conséquences » (4 octobre 2014 à l’École Nationale de la Magistrature de Bordeaux). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48198
in Kinésithérapie, la revue > 183 (Mars 2017) . - p. 18-24[article] Les points d’appui de la décision du juge et la détermination de la solution du litige aux plans civil et pénal [texte imprimé] / Corinne Latruffe ; Marie-Françoise Duffrin . - 2017 . - p. 18-24.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 183 (Mars 2017) . - p. 18-24
Mots-clés : Démarche expertale Solution du litige Syllogisme judiciaire Législation Kinésithérapie France Résumé : Cet article est issu d’une présentation de Monsieur Raoul Carbonaro, Président du TGI de Chaumont (52), lors du XIIIe congrès de la CNKE : « Les responsabilités du kinésithérapeute : faute et conséquences » (4 octobre 2014 à l’École Nationale de la Magistrature de Bordeaux). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48198 Exemplaires (1)
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