Centre de Documentation Campus Montignies
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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Sécurité sociale -- Bénéficiaires -- Belgique'
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Exclusion des allocations d'insertion / Ariane Michel in CPAS + (plus), 2021/06 (Juin 2021)
[article]
Titre : Exclusion des allocations d'insertion : la Cour de Cassation donne enfin le ton ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Michel Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.11-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes (droit) Revenu minimum d'insertion Sécurité sociale -- Bénéficiaires -- Belgique Résumé : "A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'Onem en matière d'exclusion des allocations d'insertion, il a semblé plus qu'évident à la Fédération des CPAS du Brabant Wallon, que la Fédération a soutenu, et ainsi de montrer que le rôle des CPAS dans le respect des droits personnes existe toujours et ne doit pas être négligé. " Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94906
in CPAS + (plus) > 2021/06 (Juin 2021) . - p.11-15[article] Exclusion des allocations d'insertion : la Cour de Cassation donne enfin le ton ! [texte imprimé] / Ariane Michel . - 2021 . - p.11-15.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2021/06 (Juin 2021) . - p.11-15
Mots-clés : Personnes (droit) Revenu minimum d'insertion Sécurité sociale -- Bénéficiaires -- Belgique Résumé : "A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'Onem en matière d'exclusion des allocations d'insertion, il a semblé plus qu'évident à la Fédération des CPAS du Brabant Wallon, que la Fédération a soutenu, et ainsi de montrer que le rôle des CPAS dans le respect des droits personnes existe toujours et ne doit pas être négligé. " Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94906 Réservation
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