Centre de Documentation Campus Montignies
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Clauses d'attribution à titre onéreux : la dette liée à l'excédent d'attibution est-elle déductible? / Martin Vanden Eynde in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Clauses d'attribution à titre onéreux : la dette liée à l'excédent d'attibution est-elle déductible? Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Vanden Eynde Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Clause attributive Clause Casman (droit) Fiscalité Impôts et taxes Régime matrimonial Résumé : Un arrêt de la Cour d'appel de Gand du 23 juin 2020, récemment publié, nous donne l'occasion de revenir sur le traitement fiscal d'une clause particulière d'un contrat de mariage en régime de communauté, appelée "Clause Casman". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90746
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 12[article] Clauses d'attribution à titre onéreux : la dette liée à l'excédent d'attibution est-elle déductible? [texte imprimé] / Martin Vanden Eynde . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 12
Mots-clés : Clause attributive Clause Casman (droit) Fiscalité Impôts et taxes Régime matrimonial Résumé : Un arrêt de la Cour d'appel de Gand du 23 juin 2020, récemment publié, nous donne l'occasion de revenir sur le traitement fiscal d'une clause particulière d'un contrat de mariage en régime de communauté, appelée "Clause Casman". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90746 Réservation
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