Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Présomption'
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L'aide sociale et les candidats réfugiés . L'application du principe de standstill ... à l'envers. / Isabelle Hachez in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 206 (juin 2001)
[article]
Titre : L'aide sociale et les candidats réfugiés . L'application du principe de standstill ... à l'envers. Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Hachez Année de publication : 2001 Mots-clés : immigré réfugié droit aide sociale dignité respect présomption Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=26735
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 206 (juin 2001)[article] L'aide sociale et les candidats réfugiés . L'application du principe de standstill ... à l'envers. [texte imprimé] / Isabelle Hachez . - 2001.
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 206 (juin 2001)
Mots-clés : immigré réfugié droit aide sociale dignité respect présomption Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=26735 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtPreuve de motif grave par présomptions / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : Preuve de motif grave par présomptions Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour du travail Licenciement pour motif grave Présomption Puéricultrice Violence au travail Résumé : Dans un arrêt du 20 novembre 2018, la Cour du travail de Mons se prononçait sur le licenciement pour motif grave d'une puéricultrice congédiée par la crèche qui l'occupait. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78717
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - P. 5[article] Preuve de motif grave par présomptions [texte imprimé] / France Lambinet . - 2019 . - P. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - P. 5
Mots-clés : Cour du travail Licenciement pour motif grave Présomption Puéricultrice Violence au travail Résumé : Dans un arrêt du 20 novembre 2018, la Cour du travail de Mons se prononçait sur le licenciement pour motif grave d'une puéricultrice congédiée par la crèche qui l'occupait. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78717 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible