Centre de Documentation Campus Montignies
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Réforme des pensions: une absence de vision globale / Youssef El Otmani in L'info, 21/2023 ([10/11/2023])
[article]
Titre : Réforme des pensions: une absence de vision globale Type de document : texte imprimé Auteurs : Youssef El Otmani Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions : réforme Résumé : Le gouvernement fédéral s’était accordé en juillet 2022 sur une série de mesures en matière de pensions. Le Comité de gestion du service fédéral des pensions a rendu un avis sur certaines de ces mesures. En ligne : https://www.lacsc.be/docs/default-source/acv-csc-docsitemap/5000-over-het-acv-a- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114568
in L'info > 21/2023 [10/11/2023] . - p. 2[article] Réforme des pensions: une absence de vision globale [texte imprimé] / Youssef El Otmani . - 2023 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in L'info > 21/2023 [10/11/2023] . - p. 2
Mots-clés : Pensions : réforme Résumé : Le gouvernement fédéral s’était accordé en juillet 2022 sur une série de mesures en matière de pensions. Le Comité de gestion du service fédéral des pensions a rendu un avis sur certaines de ces mesures. En ligne : https://www.lacsc.be/docs/default-source/acv-csc-docsitemap/5000-over-het-acv-a- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114568 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRéforme des pensions : une régression sociale en six leçons / Philippe BUCHEZ in Politique, 91 (Septembre-octobre 2015)
[article]
Titre : Réforme des pensions : une régression sociale en six leçons Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BUCHEZ, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : 10-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions : réforme Belgique Résumé : A en croire nos gourous de la finance, la retraite à 67 ans est à mettre au crédit de ce gouvernement si courageux qui n’hésite pas à s’en prendre aux « droits acquis ». Examinons de plus près cette réforme qui semble « de bon sens »… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=39332
in Politique > 91 (Septembre-octobre 2015) . - 10-11[article] Réforme des pensions : une régression sociale en six leçons [texte imprimé] / Philippe BUCHEZ, Auteur . - 2015 . - 10-11.
Langues : Français (fre)
in Politique > 91 (Septembre-octobre 2015) . - 10-11
Mots-clés : Pensions : réforme Belgique Résumé : A en croire nos gourous de la finance, la retraite à 67 ans est à mettre au crédit de ce gouvernement si courageux qui n’hésite pas à s’en prendre aux « droits acquis ». Examinons de plus près cette réforme qui semble « de bon sens »… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=39332 Réservation
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DisponibleA-t-on vraiment besoin d’une réforme des retraites ? / Gilles Le Garrec in Alternatives économiques, HS 120 (Février 2020)
[article]
Titre : A-t-on vraiment besoin d’une réforme des retraites ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Le Garrec ; Vincent Touzé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 42-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions %% France Pensions : réforme Résumé : La volonté de faire des économies budgétaires a brouillé la lisibilité de la réforme des retraites, qui affichait pourtant une promesse de simplification. Pour mieux comprendre les termes du débat, retour sur quatre points clés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=85624
in Alternatives économiques > HS 120 (Février 2020) . - p. 42-45[article] A-t-on vraiment besoin d’une réforme des retraites ? [texte imprimé] / Gilles Le Garrec ; Vincent Touzé . - 2020 . - p. 42-45.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > HS 120 (Février 2020) . - p. 42-45
Mots-clés : Pensions %% France Pensions : réforme Résumé : La volonté de faire des économies budgétaires a brouillé la lisibilité de la réforme des retraites, qui affichait pourtant une promesse de simplification. Pour mieux comprendre les termes du débat, retour sur quatre points clés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=85624 Réservation
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DisponibleAccord sur la pension minimum: aucun gagnant! / Donatienne Coppieters in L'info, 17 (7 octobre 2022)
[article]
Titre : Accord sur la pension minimum: aucun gagnant! Type de document : texte imprimé Auteurs : Donatienne Coppieters, Intervieweur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions : réforme Pension : revenus Revenu -- Politique publique Résumé : Pour la CSC, l’accord sur la réforme des pensions décidé par le gouvernement cet été (lire L’Infon°15) ne répond pas aux attentes des travailleurs
et, surtout, des travailleuses. Anne Léonard, secrétaire nationale de la CSC en charge du dossier pensions, analyse cet accord.En ligne : https://www.lacsc.be/la-csc/publications/l-info/2022 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106513
in L'info > 17 (7 octobre 2022) . - p. 4-5[article] Accord sur la pension minimum: aucun gagnant! [texte imprimé] / Donatienne Coppieters, Intervieweur . - 2022 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in L'info > 17 (7 octobre 2022) . - p. 4-5
Mots-clés : Pensions : réforme Pension : revenus Revenu -- Politique publique Résumé : Pour la CSC, l’accord sur la réforme des pensions décidé par le gouvernement cet été (lire L’Infon°15) ne répond pas aux attentes des travailleurs
et, surtout, des travailleuses. Anne Léonard, secrétaire nationale de la CSC en charge du dossier pensions, analyse cet accord.En ligne : https://www.lacsc.be/la-csc/publications/l-info/2022 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106513 Réservation
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DisponibleLa dimension du genre dans le régime légal de pension des fonctionnaires : les proportions F/H en perspective / Ria Janvier in Revue belge de sécurité sociale, 3 / 2021 ([01/10/2022])
[article]
Titre : La dimension du genre dans le régime légal de pension des fonctionnaires : les proportions F/H en perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Ria Janvier Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 367-472 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions : réforme Pensions de vieillesse -- Belgique Pension : revenus Égalité des genres égalité des revenus Egalité hommes-femmes Résumé : Le but de cette étude1 est d’envisager les pensions légales du régime des fonctionnaires2 selon la perspective du genre. Cette contribution se penche (uniquement3) sur une facette de la dimension du genre, plus précisément les proportions F/H. Cette étude se rattache à l’un des principes qui, selon l’accord de gouvernement du gouvernement De Croo, doit constituer le leitmotiv des futures réformes des pensions, notamment « tenir compte des inégalités entre hommes et femmes, et les atténuer dans la mesure du possible »4. Note de contenu : 1. BUT 367
2. CONSTATATIONS PRÉLIMINAIRES 368
2.1. CARRIÈRES MIXTES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368
2.2. EMPLOI STATUTAIRE VERSUS EMPLOI CONTRACTUEL : PEUT-ÊTRE PAS SI NEUTRE QUE ÇA EN TERMES DE
GENRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370
3. L’ ACCÈS À LA PENSION DE RETRAITE 379
3.1. L’AUGMENTATION DE L’ÂGE LÉGAL DE LA PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379
3.2. RENFORCEMENT DES CONDITIONS D’ACCÈS À LA RETRAITE ANTICIPÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380
3.3. SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA BONIFICATION POUR DIPLÔME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386
3.4. LE COEFFICIENT D’AUGMENTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386
3.5. LES PENSIONS DE MALADIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387
4. CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE 390
4.1. FORMULE DE PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390
4.2. SERVICES ADMISSIBLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392
4.3. TANTIÈME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406
4.4. TRAITEMENT DE RÉFERENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411
4.5. PENSION DE RETRAITE INDIVIDUELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420
4.6. DISCUSSION SUR LES FONCTIONS PÉNIBLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 421
5. PENSION DE SURVIE ET ALLOCATION DE TRANSITION 423
5.1. PENSION DE SURVIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 423
5.2. ALLOCATION DE TRANSITION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430
6. PENSIONS EN CAS DE SÉPARATION ET DE DIVORCE 432
6.1. SÉPARATION DE FAIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 432
6.2. DIVORCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433
6.3. SPLITTING. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 437
7. MAXIMA 439
8. MINIMA GARANTIS 447
8.1. CONDITIONS D’ACCÈS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 447
8.2. MONTANTS IN ABSTRACTO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 448
8.3. NOMBRE DE MONTANTS MINIMA ET MOYENS VERSÉS IN CONCRETO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450
9. RESULTAT FINAL 455
472
REVUE BELGE DE SÉCURITÉ SOCIALE - 3-2021
10. QUELQUES CONCLUSIONS PRUDENTES 457
10.1. UNE DISTORSION CAUSÉE PAR LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT FÉMININ ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 457
10.2. LES STATISTIQUES COMME LEVIER D’UNE POLITIQUE FUTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461
10.3. RÈGLES STRUCTURELLEMENT INTEGRÉES AYANT UN EFFET LIMITATIF SUR L’ÉCART SALARIAL. . . . . . . . . . . 461
10.4. RISQUE DE DÉCÈS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 462
10.5. RISQUE DE SÉPARATION ET DE DIVORCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463
10.6. MINIMA GARANTIS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464
10.7. L’IMPACT DES RÉCENTES RÉFORMES DES PENSIONS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 465
10.8. LES FUTURES RÉFORMES DES PENSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 466
10.9. ACCORDER DE L’ATTENTION AUX AGENTS CONTRACTUELS DANS LES SERVICES PUBLICS (SURTOUT
DES FEMMES) SOUVENT OUBLIÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 467
11. BIBLIOGRAPHIE 468En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106080
in Revue belge de sécurité sociale > 3 / 2021 [01/10/2022] . - p. 367-472[article] La dimension du genre dans le régime légal de pension des fonctionnaires : les proportions F/H en perspective [texte imprimé] / Ria Janvier . - 2022 . - p. 367-472.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 3 / 2021 [01/10/2022] . - p. 367-472
Mots-clés : Pensions : réforme Pensions de vieillesse -- Belgique Pension : revenus Égalité des genres égalité des revenus Egalité hommes-femmes Résumé : Le but de cette étude1 est d’envisager les pensions légales du régime des fonctionnaires2 selon la perspective du genre. Cette contribution se penche (uniquement3) sur une facette de la dimension du genre, plus précisément les proportions F/H. Cette étude se rattache à l’un des principes qui, selon l’accord de gouvernement du gouvernement De Croo, doit constituer le leitmotiv des futures réformes des pensions, notamment « tenir compte des inégalités entre hommes et femmes, et les atténuer dans la mesure du possible »4. Note de contenu : 1. BUT 367
2. CONSTATATIONS PRÉLIMINAIRES 368
2.1. CARRIÈRES MIXTES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368
2.2. EMPLOI STATUTAIRE VERSUS EMPLOI CONTRACTUEL : PEUT-ÊTRE PAS SI NEUTRE QUE ÇA EN TERMES DE
GENRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370
3. L’ ACCÈS À LA PENSION DE RETRAITE 379
3.1. L’AUGMENTATION DE L’ÂGE LÉGAL DE LA PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379
3.2. RENFORCEMENT DES CONDITIONS D’ACCÈS À LA RETRAITE ANTICIPÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380
3.3. SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA BONIFICATION POUR DIPLÔME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386
3.4. LE COEFFICIENT D’AUGMENTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386
3.5. LES PENSIONS DE MALADIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387
4. CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE 390
4.1. FORMULE DE PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390
4.2. SERVICES ADMISSIBLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392
4.3. TANTIÈME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406
4.4. TRAITEMENT DE RÉFERENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411
4.5. PENSION DE RETRAITE INDIVIDUELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420
4.6. DISCUSSION SUR LES FONCTIONS PÉNIBLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 421
5. PENSION DE SURVIE ET ALLOCATION DE TRANSITION 423
5.1. PENSION DE SURVIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 423
5.2. ALLOCATION DE TRANSITION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430
6. PENSIONS EN CAS DE SÉPARATION ET DE DIVORCE 432
6.1. SÉPARATION DE FAIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 432
6.2. DIVORCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433
6.3. SPLITTING. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 437
7. MAXIMA 439
8. MINIMA GARANTIS 447
8.1. CONDITIONS D’ACCÈS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 447
8.2. MONTANTS IN ABSTRACTO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 448
8.3. NOMBRE DE MONTANTS MINIMA ET MOYENS VERSÉS IN CONCRETO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450
9. RESULTAT FINAL 455
472
REVUE BELGE DE SÉCURITÉ SOCIALE - 3-2021
10. QUELQUES CONCLUSIONS PRUDENTES 457
10.1. UNE DISTORSION CAUSÉE PAR LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT FÉMININ ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 457
10.2. LES STATISTIQUES COMME LEVIER D’UNE POLITIQUE FUTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461
10.3. RÈGLES STRUCTURELLEMENT INTEGRÉES AYANT UN EFFET LIMITATIF SUR L’ÉCART SALARIAL. . . . . . . . . . . 461
10.4. RISQUE DE DÉCÈS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 462
10.5. RISQUE DE SÉPARATION ET DE DIVORCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463
10.6. MINIMA GARANTIS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464
10.7. L’IMPACT DES RÉCENTES RÉFORMES DES PENSIONS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 465
10.8. LES FUTURES RÉFORMES DES PENSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 466
10.9. ACCORDER DE L’ATTENTION AUX AGENTS CONTRACTUELS DANS LES SERVICES PUBLICS (SURTOUT
DES FEMMES) SOUVENT OUBLIÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 467
11. BIBLIOGRAPHIE 468En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106080 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible"Les gens ne veulent plus qu'on leur impose un âge fixe de départ en pension" / Laurence Van Ruymbeke in Le Vif L'Express, 3543 (30 mai au 5 juin 2019)
PermalinkPension: les nouvelles mesures continuent de tourner autour du pot in L'info, 14/2023 (14 juillet 2023)
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