Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Pécule de vacances'
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Impact du chômage temporaire sur le pécule de vacances à payer (bilans au 31 décembre 2020) / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : Impact du chômage temporaire sur le pécule de vacances à payer (bilans au 31 décembre 2020) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chômage temporaire Droit social Pécule de vacances Résumé : La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a publié le 28 janvier 2021 un document intitulé "Provisions pour pécule de vacances – bilans au 31.12.2020". L’usage du terme "provisions" n’est pas vraiment adéquat étant donné que le pécule de vacances dû en 2021 par l’employeur pour les prestations de 2020 doit figurer parmi les dettes au compte 456 "pécule de vacances à payer". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93282
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 14[article] Impact du chômage temporaire sur le pécule de vacances à payer (bilans au 31 décembre 2020) [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Chômage temporaire Droit social Pécule de vacances Résumé : La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a publié le 28 janvier 2021 un document intitulé "Provisions pour pécule de vacances – bilans au 31.12.2020". L’usage du terme "provisions" n’est pas vraiment adéquat étant donné que le pécule de vacances dû en 2021 par l’employeur pour les prestations de 2020 doit figurer parmi les dettes au compte 456 "pécule de vacances à payer". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93282 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleInfluence de l’inflation sur le pécule de vacances à payer / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 708 (mai 2023)
[article]
Titre : Influence de l’inflation sur le pécule de vacances à payer Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Inflation -- Belgique Pécule de vacances Législation -- Belgique Résumé : L'article 3:11, alinéa 2, de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés (« AR CSA ») et des associations prévoit notamment : « Il doit être tenu compte des charges et produits afférents à l’exercice ou à des exercices antérieurs, sans considération de la date de paiement ou d’encaissement de ces charges et produits, sauf si l’encaissement effectif de ces produits est incertain. Doivent notamment être mis à charge de l’exercice […] les rémunérations, allocations et autres avantages sociaux qui seront attribués au cours d’un exercice ultérieur à raison de prestations effectuées au cours de l’exercice ou d’exercices antérieurs… » Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111641
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 14[article] Influence de l’inflation sur le pécule de vacances à payer [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2023 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 14
Mots-clés : Inflation -- Belgique Pécule de vacances Législation -- Belgique Résumé : L'article 3:11, alinéa 2, de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés (« AR CSA ») et des associations prévoit notamment : « Il doit être tenu compte des charges et produits afférents à l’exercice ou à des exercices antérieurs, sans considération de la date de paiement ou d’encaissement de ces charges et produits, sauf si l’encaissement effectif de ces produits est incertain. Doivent notamment être mis à charge de l’exercice […] les rémunérations, allocations et autres avantages sociaux qui seront attribués au cours d’un exercice ultérieur à raison de prestations effectuées au cours de l’exercice ou d’exercices antérieurs… » Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111641 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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