Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
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TVA et e-commerce B2C : ouverture du portail OSS / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : TVA et e-commerce B2C : ouverture du portail OSS Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : B2C E-commerce Fiscalité Impôts et taxes One Stop Shop - OSS TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le 1er juillet 2021 s’annonce comme une petite révolution en TVA : le package e-commerce B2C va entrer en vigueur entraînant dans son sillon tout un ensemble de modifications. Pour se préparer à temps à ces changements, l’Administration vient d’annoncer l’ouverture de son nouveau portail OSS. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94601
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 13[article] TVA et e-commerce B2C : ouverture du portail OSS [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 13
Mots-clés : B2C E-commerce Fiscalité Impôts et taxes One Stop Shop - OSS TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le 1er juillet 2021 s’annonce comme une petite révolution en TVA : le package e-commerce B2C va entrer en vigueur entraînant dans son sillon tout un ensemble de modifications. Pour se préparer à temps à ces changements, l’Administration vient d’annoncer l’ouverture de son nouveau portail OSS. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94601 Réservation
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