Centre de Documentation Campus Montignies
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Quelques rappels utiles en matière de droit social de la fonction publique / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
[article]
Titre : Quelques rappels utiles en matière de droit social de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délai raisonnable (droit) Droit social Fonction publique Motivation formelle (droit) Sécurité juridique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89445
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 3[article] Quelques rappels utiles en matière de droit social de la fonction publique [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 3
Mots-clés : Délai raisonnable (droit) Droit social Fonction publique Motivation formelle (droit) Sécurité juridique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89445 Exemplaires (1)
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