Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Mesure alternative'
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La prestation citoyenne comme sanction administrative communale : modification en vue ? / François-Xavier Barcena-Fernandez in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : La prestation citoyenne comme sanction administrative communale : modification en vue ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Barcena-Fernandez Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mesure alternative Prestation citoyenne Prestation éducative et d'intérêt général Sanction administrative communale Résumé : La loi du 24 juin 2013 réformant le régime des sanctions administratives communales avait introduit la prestation citoyenne comme mesure alternative aux sanctions administratives communales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60837
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - P. 5[article] La prestation citoyenne comme sanction administrative communale : modification en vue ? [texte imprimé] / François-Xavier Barcena-Fernandez . - 2018 . - P. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - P. 5
Mots-clés : Mesure alternative Prestation citoyenne Prestation éducative et d'intérêt général Sanction administrative communale Résumé : La loi du 24 juin 2013 réformant le régime des sanctions administratives communales avait introduit la prestation citoyenne comme mesure alternative aux sanctions administratives communales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60837 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMesures alternatives / Marie-Frédérique Lorant in Travailler le social, 29-30 ([01/07/1998])
[article]
Titre : Mesures alternatives Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Frédérique Lorant, Auteur ; Dan Kaminski ; Marc Chambeau, Auteur ; Florence Jacquet, Auteur Editeur : Gembloux : CARDIJN Publications asbl Année de publication : 1998 Article en page(s) : pp.58-89 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Mots-clés : Mesure alternative Mesure judiciaire Travail social Mesure alternative#Mesure judiciaire#Travail social Note de contenu : Table de matières:
CBV au mini-foot (M.-F. Lorant) / Les mesures judiciaires alternatives (F. Jacquet) / Y a-t-il un travail possible dans le cadre des mesures judiciaires alternatives? (M. Chambeau) / Faveur désenchantée . Catalogue raisonné des obstacles à la répression pénale (D. Kaminski)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99658
in Travailler le social > 29-30 [01/07/1998] . - pp.58-89[article] Mesures alternatives [texte imprimé] / Marie-Frédérique Lorant, Auteur ; Dan Kaminski ; Marc Chambeau, Auteur ; Florence Jacquet, Auteur . - Gembloux : CARDIJN Publications asbl, 1998 . - pp.58-89.
Dossier
Langues : Français (fre)
in Travailler le social > 29-30 [01/07/1998] . - pp.58-89
Mots-clés : Mesure alternative Mesure judiciaire Travail social Mesure alternative#Mesure judiciaire#Travail social Note de contenu : Table de matières:
CBV au mini-foot (M.-F. Lorant) / Les mesures judiciaires alternatives (F. Jacquet) / Y a-t-il un travail possible dans le cadre des mesures judiciaires alternatives? (M. Chambeau) / Faveur désenchantée . Catalogue raisonné des obstacles à la répression pénale (D. Kaminski)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99658 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleRevue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
Disponible