Centre de Documentation Campus Montignies
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Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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TVA : où localiser une prestation relative à des manifestations éducatives ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : TVA : où localiser une prestation relative à des manifestations éducatives ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Localisation TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Évènement Fiscalité Résumé : Depuis le 1er janvier 2010, le VAT Package a intauré de nouvelles règles de localisation. De nombreuses règles dérogatoires ont cependant été prévues et l’une de celles-ci concerne plus particulièrement la localisation des prestations relatives au droit d’accès à des manifestations éducatives. Preuve de sa complexité, l’Administration vient de publier une circulaire sur le sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93288
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 13[article] TVA : où localiser une prestation relative à des manifestations éducatives ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 13
Mots-clés : Localisation TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Évènement Fiscalité Résumé : Depuis le 1er janvier 2010, le VAT Package a intauré de nouvelles règles de localisation. De nombreuses règles dérogatoires ont cependant été prévues et l’une de celles-ci concerne plus particulièrement la localisation des prestations relatives au droit d’accès à des manifestations éducatives. Preuve de sa complexité, l’Administration vient de publier une circulaire sur le sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93288 Réservation
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