Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Liquidation (société)'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Dissoudre et liquider une A(I)SBL en un acte : une clarification / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Dissoudre et liquider une A(I)SBL en un acte : une clarification Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Associations Internationales Sans But Lucratif Code des sociétés et associations Dissolution (société) Liquidation (société) Résumé : Dans le n o 664 du B.J.S. de février 2021, un article a été consacré à la problématique de la dissolution et liquidation d’une petite ASBL (telle que définie à l’article 1:28 du Code des sociétés et des association (ci-après, « CSA »)) en un acte. Cette possibilité est régie par l’article 2:135 CSA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100398
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 11[article] Dissoudre et liquider une A(I)SBL en un acte : une clarification [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 11
Mots-clés : Association sans but lucratif Associations Internationales Sans But Lucratif Code des sociétés et associations Dissolution (société) Liquidation (société) Résumé : Dans le n o 664 du B.J.S. de février 2021, un article a été consacré à la problématique de la dissolution et liquidation d’une petite ASBL (telle que définie à l’article 1:28 du Code des sociétés et des association (ci-après, « CSA »)) en un acte. Cette possibilité est régie par l’article 2:135 CSA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100398 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt