Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Législation -- Europe'
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Adoption par le Parlement wallon du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique / Sophie Ozcan in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)
[article]
Titre : Adoption par le Parlement wallon du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Ozcan Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Économie circulaire Gestion des déchets Législation -- Europe Résumé : Objet et ratio legis. Un nouveau décret a été adopté le 8 mars 2023 par le Parlement wallon 1 .
Les deux objectifs majeurs du décret sont, d’une part, la transposition de plusieurs directives européennes 2 , principalement en matière d’économie circulaire 3 , et d’autre part, la modernisation des outils juridiques à la disposition de la Région wallonne, relatifs au droit des déchets.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114671
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 6[article] Adoption par le Parlement wallon du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique [texte imprimé] / Sophie Ozcan . - 2023 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 6
Mots-clés : Économie circulaire Gestion des déchets Législation -- Europe Résumé : Objet et ratio legis. Un nouveau décret a été adopté le 8 mars 2023 par le Parlement wallon 1 .
Les deux objectifs majeurs du décret sont, d’une part, la transposition de plusieurs directives européennes 2 , principalement en matière d’économie circulaire 3 , et d’autre part, la modernisation des outils juridiques à la disposition de la Région wallonne, relatifs au droit des déchets.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114671 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL'AI Act permet-il de protéger contre les dérives de l'intelligence artificielle? : Débats / Nidal Taibi in Le Vif L'Express, Vol.41 N°25 (22 au 28 juin 2023)
[article]
Titre : L'AI Act permet-il de protéger contre les dérives de l'intelligence artificielle? : Débats Type de document : texte imprimé Auteurs : Nidal Taibi Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 50-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : Intelligence artificielle Législation -- Europe Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112303
in Le Vif L'Express > Vol.41 N°25 (22 au 28 juin 2023) . - p. 50-53[article] L'AI Act permet-il de protéger contre les dérives de l'intelligence artificielle? : Débats [texte imprimé] / Nidal Taibi . - 2023 . - p. 50-53.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > Vol.41 N°25 (22 au 28 juin 2023) . - p. 50-53
Mots-clés : Intelligence artificielle Législation -- Europe Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112303 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Salle de lecture - Etagère presse et actualité Disponible
DisponibleLa Commission propose un règlement sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)
[article]
Titre : La Commission propose un règlement sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : paiements Retards de paiement Législation -- Europe Résumé : Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales 1 . Le règlement proposé met à jour et améliore l’actuelle directive 2011/7/UE, mise en œuvre en Belgique par la loi du 2 août 2002. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114673
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 10[article] La Commission propose un règlement sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2023 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 10
Mots-clés : paiements Retards de paiement Législation -- Europe Résumé : Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales 1 . Le règlement proposé met à jour et améliore l’actuelle directive 2011/7/UE, mise en œuvre en Belgique par la loi du 2 août 2002. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114673 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa directive « NIS2 » : en route vers plus de cybersécurité en Belgique / Valéry Vander Geeten in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
[article]
Titre : La directive « NIS2 » : en route vers plus de cybersécurité en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Valéry Vander Geeten Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cybersécurité Législation -- Europe Résumé : La directive européenne du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union
(Network and Information Systems – « NIS2 ») 1 va remplacer la directive « NIS1 », transposée en droit belge par la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la
sécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114320
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 10[article] La directive « NIS2 » : en route vers plus de cybersécurité en Belgique [texte imprimé] / Valéry Vander Geeten . - 2023 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 10
Mots-clés : Cybersécurité Législation -- Europe Résumé : La directive européenne du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union
(Network and Information Systems – « NIS2 ») 1 va remplacer la directive « NIS1 », transposée en droit belge par la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la
sécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114320 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa lutte contre les violences faites aux femmes, une priorité dans l’Union européenne? / Céline Schoen in Alter Echos, 508 (Février 2023)
[article]
Titre : La lutte contre les violences faites aux femmes, une priorité dans l’Union européenne? Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Schoen Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 58-60 Langues : Français (fre) Mots-clés : Femmes -- Violence envers violences faites aux femmes Législation -- Europe Résumé : Les négociations autour d’une nouvelle directive proposée par la Commission européenne qui vise à combattre les violences faites aux femmes entrent dans le vif du sujet. Mais la ligne d’arrivée des pourparlers n’est pas encore dans le viseur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109075
in Alter Echos > 508 (Février 2023) . - p. 58-60[article] La lutte contre les violences faites aux femmes, une priorité dans l’Union européenne? [texte imprimé] / Céline Schoen . - 2023 . - p. 58-60.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 508 (Février 2023) . - p. 58-60
Mots-clés : Femmes -- Violence envers violences faites aux femmes Législation -- Europe Résumé : Les négociations autour d’une nouvelle directive proposée par la Commission européenne qui vise à combattre les violences faites aux femmes entrent dans le vif du sujet. Mais la ligne d’arrivée des pourparlers n’est pas encore dans le viseur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109075 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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