Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Indemnité réparatrice'
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Le droit à l’indemnité réparatrice : un miroir aux alouettes ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Le droit à l’indemnité réparatrice : un miroir aux alouettes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration Indemnité réparatrice Résumé : Il résulte de l’arrêt prononcé par le Conseil d’État en date du 22 octobre 2020 que le droit à l’indemnité réparatrice, qui s’offre au bénéficiaire de l’annulation d’une décision administrative, peut s’avérer purement théorique, et ce, que l’intéressé se prévale d’un préjudice matériel ou moral. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90732
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 3[article] Le droit à l’indemnité réparatrice : un miroir aux alouettes ? [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 3
Mots-clés : Administration Indemnité réparatrice Résumé : Il résulte de l’arrêt prononcé par le Conseil d’État en date du 22 octobre 2020 que le droit à l’indemnité réparatrice, qui s’offre au bénéficiaire de l’annulation d’une décision administrative, peut s’avérer purement théorique, et ce, que l’intéressé se prévale d’un préjudice matériel ou moral. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90732 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’indemnité réparatrice devant le Conseil d’État : un exemple d’application / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
[article]
Titre : L’indemnité réparatrice devant le Conseil d’État : un exemple d’application Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'Etat Indemnité réparatrice Résumé : Le Conseil d’État, section du contentieux administratif, a rendu le 7 décembre 2021 un arrêt intéressant Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103077
in Bulletin Juridique & Social > 687 (mars 2022) . - p. 3[article] L’indemnité réparatrice devant le Conseil d’État : un exemple d’application [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 687 (mars 2022) . - p. 3
Mots-clés : Conseil d'Etat Indemnité réparatrice Résumé : Le Conseil d’État, section du contentieux administratif, a rendu le 7 décembre 2021 un arrêt intéressant Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103077 Exemplaires (1)
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