Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'GESTATION PAR AUTRUI : LÉGISLATION'
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La jurisprudence européenne et la gestation par autrui / Jehanne Sosson in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 345 (Mai 2015)
[article]
Titre : La jurisprudence européenne et la gestation par autrui Type de document : texte imprimé Auteurs : Jehanne Sosson, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : 28-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : GESTATION PAR AUTRUI : LÉGISLATION Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=36084
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 345 (Mai 2015) . - 28-32[article] La jurisprudence européenne et la gestation par autrui [texte imprimé] / Jehanne Sosson, Auteur . - 2015 . - 28-32.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 345 (Mai 2015) . - 28-32
Mots-clés : GESTATION PAR AUTRUI : LÉGISLATION Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=36084 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleGPA : le père peut reconnaître l’enfant mais la mère doit l’adopter – reconnaissance du père / adoption par la mère / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)
[article]
Titre : GPA : le père peut reconnaître l’enfant mais la mère doit l’adopter – reconnaissance du père / adoption par la mère Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : GESTATION PAR AUTRUI : LÉGISLATION Paternité Reconnaissance parentale Résumé : Par un arrêt du 31 août 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée en matière d’établissement de la filiation dans le cadre d’une gestation pour autrui 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114672
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 8[article] GPA : le père peut reconnaître l’enfant mais la mère doit l’adopter – reconnaissance du père / adoption par la mère [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2023 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 8
Mots-clés : GESTATION PAR AUTRUI : LÉGISLATION Paternité Reconnaissance parentale Résumé : Par un arrêt du 31 août 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée en matière d’établissement de la filiation dans le cadre d’une gestation pour autrui 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114672 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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