Centre de Documentation Campus Montignies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Exportation'
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Exportation en TVA : limitations de l’exemption / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Exportation en TVA : limitations de l’exemption Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Exportation Taxe sur la valeur ajoutée Transport Résumé : Les exportations sont en principe exemptées de TVA. Mais peut-on également exempter les frais de transport liés à cette exportation ? Conformément à l’article 41, § 1 er, 3°, du Code de la TVA, sont exemptées de la taxe les prestations de services qui sont directement liées à l’exportation de biens en dehors de la Communauté, à partir de la Belgique ou d’un autre État membre. Suite à un arrêt de la Cour de justice, l’Administration a décidé de publier une circulaire en vue de préciser le champ d’application de cette disposition. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99983
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 12[article] Exportation en TVA : limitations de l’exemption [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 12
Mots-clés : Exportation Taxe sur la valeur ajoutée Transport Résumé : Les exportations sont en principe exemptées de TVA. Mais peut-on également exempter les frais de transport liés à cette exportation ? Conformément à l’article 41, § 1 er, 3°, du Code de la TVA, sont exemptées de la taxe les prestations de services qui sont directement liées à l’exportation de biens en dehors de la Communauté, à partir de la Belgique ou d’un autre État membre. Suite à un arrêt de la Cour de justice, l’Administration a décidé de publier une circulaire en vue de préciser le champ d’application de cette disposition. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99983 Réservation
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DisponibleLes entreprises prêtes à l'action pour le climat : le baromètre des exportateurs réalisé par Credendo et "Trends-Tendances" / Christophe De Caevel in Trends Tendances, 46/19 (14 novembre 2019)
[article]
Titre : Les entreprises prêtes à l'action pour le climat : le baromètre des exportateurs réalisé par Credendo et "Trends-Tendances" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe De Caevel Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 36-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Changement climatique Climat Commerce extérieur Entreprise Exportation Normes Relation entreprise et environnement Résumé : La quatrième édition du baromètre des exportateurs indique une réelle implication des entreprises en faveur du climat. Plus de 80% d'entre elles invitent les gouvernements à agir "même si cela impacte leur business". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82035
in Trends Tendances > 46/19 (14 novembre 2019) . - p. 36-40[article] Les entreprises prêtes à l'action pour le climat : le baromètre des exportateurs réalisé par Credendo et "Trends-Tendances" [texte imprimé] / Christophe De Caevel . - 2019 . - p. 36-40.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 46/19 (14 novembre 2019) . - p. 36-40
Mots-clés : Changement climatique Climat Commerce extérieur Entreprise Exportation Normes Relation entreprise et environnement Résumé : La quatrième édition du baromètre des exportateurs indique une réelle implication des entreprises en faveur du climat. Plus de 80% d'entre elles invitent les gouvernements à agir "même si cela impacte leur business". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82035 Réservation
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DisponibleLa folle croissance d'Elysia : pour se développer, l'entreprise a racheté son concurrent allemand / Christophe De Caevel in Trends Tendances, 49/19 (5 décembre 2019)
[article]
Titre : La folle croissance d'Elysia : pour se développer, l'entreprise a racheté son concurrent allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe De Caevel Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appareil médical Croissance de l'entreprise Diversification Elysia - Liège Exportation Rachat d'entreprise Start-up Résumé : La start-up liégeoise est l'entreprise belge qui a connu la plus forte croissance des quatre dernières années, selon le classement Fast 50 de Deloitte. A travers elle, c'est tout le secteur de la radiopharmacie qui est mis à l'honneur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82383
in Trends Tendances > 49/19 (5 décembre 2019) . - p. 35-37[article] La folle croissance d'Elysia : pour se développer, l'entreprise a racheté son concurrent allemand [texte imprimé] / Christophe De Caevel . - 2019 . - p. 35-37.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 49/19 (5 décembre 2019) . - p. 35-37
Mots-clés : Appareil médical Croissance de l'entreprise Diversification Elysia - Liège Exportation Rachat d'entreprise Start-up Résumé : La start-up liégeoise est l'entreprise belge qui a connu la plus forte croissance des quatre dernières années, selon le classement Fast 50 de Deloitte. A travers elle, c'est tout le secteur de la radiopharmacie qui est mis à l'honneur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82383 Réservation
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