Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Enfant mort-né'
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Vers une reconnaissance symbolique de l'enfant né sans vie / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
[article]
Titre : Vers une reconnaissance symbolique de l'enfant né sans vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Enfant mort-né Reconnaissance Résumé : Depuis plusieurs années, un débat politique s'est noué sur la question tant éthique que juridique de la reconnaissance d'un enfant né sans vie. Entre ceux qui souhaitaient une reconnaissance juridique de ces fœtus et ceux qui craignaient un retour en arrière en matière d'interruption volontaire de grossesse, la loi du 19 décembre 2018, qui entre en vigueur fin mars, est un compromis équilibré. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78164
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 2[article] Vers une reconnaissance symbolique de l'enfant né sans vie [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Droit civil Enfant mort-né Reconnaissance Résumé : Depuis plusieurs années, un débat politique s'est noué sur la question tant éthique que juridique de la reconnaissance d'un enfant né sans vie. Entre ceux qui souhaitaient une reconnaissance juridique de ces fœtus et ceux qui craignaient un retour en arrière en matière d'interruption volontaire de grossesse, la loi du 19 décembre 2018, qui entre en vigueur fin mars, est un compromis équilibré. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78164 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEnfants nés sans vie : dispositions transitoires / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : Enfants nés sans vie : dispositions transitoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déclaration de naissance Droit de la famille Enfant mort-né Résumé : La loi du 19 décembre 2018 permettant une reconnaissance symbolique de l’enfant né sans vie est entrée en vigueur le 31 mars 2019. La période transitoire prévue par celle-ci se clôture ce 31 mars 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86730
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 15[article] Enfants nés sans vie : dispositions transitoires [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 15
Mots-clés : Déclaration de naissance Droit de la famille Enfant mort-né Résumé : La loi du 19 décembre 2018 permettant une reconnaissance symbolique de l’enfant né sans vie est entrée en vigueur le 31 mars 2019. La période transitoire prévue par celle-ci se clôture ce 31 mars 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86730 Réservation
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