Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit des biens'
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La réforme du droit des biens / Albane Toussaint in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
[article]
Titre : La réforme du droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Albane Toussaint Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Droit des biens Réforme Résumé : Une réforme généralisée du Code civil est actuellement sur le métier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87780
in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 1[article] La réforme du droit des biens [texte imprimé] / Albane Toussaint . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 1
Mots-clés : Droit civil Droit des biens Réforme Résumé : Une réforme généralisée du Code civil est actuellement sur le métier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87780 Réservation
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DisponibleLe droit de superficie perpétuel : un nouvel outil efficace de structuration immobilière / Benjamin Pirlet in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : Le droit de superficie perpétuel : un nouvel outil efficace de structuration immobilière Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Pirlet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de superficie Droit des biens Immobilier Transaction immobilière Résumé : Depuis le 1 er septembre 2021, un nouvel outil existe pour structurer les transactions immobilières : le droit de superficie perpétuel. Son objectif est de résoudre un problème bien connu en droit belge : l’attraction verticale de la propriété ou accession. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99575
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 7-10[article] Le droit de superficie perpétuel : un nouvel outil efficace de structuration immobilière [texte imprimé] / Benjamin Pirlet . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Droit de superficie Droit des biens Immobilier Transaction immobilière Résumé : Depuis le 1 er septembre 2021, un nouvel outil existe pour structurer les transactions immobilières : le droit de superficie perpétuel. Son objectif est de résoudre un problème bien connu en droit belge : l’attraction verticale de la propriété ou accession. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99575 Réservation
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