Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit de retrait'
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Labor interruptus ? Du bon usage du "droit de retrait" en Belgique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : Labor interruptus ? Du bon usage du "droit de retrait" en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Dangerosité Droit de retrait Droit du travail Droits des travailleurs Résumé : Nous évoquions dans le numéro 646 du Bulletin Juridique et Social de la deuxième quinzaine de mars 2020 (mis en ligne en date du 23 mars 2020) et dans un webinaire pour Anthemis (mis en ligne sur Youtube en date du 15 avril 2020) la question du "droit de retrait", en expliquant qu’en France, ce droit est reconnu par un article du Code du travail (français), qu’un tel droit ne figure pas dans notre loi (du 3 juillet 1978) sur les contrats de travail, mais que notre Code du bien-être au travail prévoit que, lorsque le travailleur est en présence d’un danger grave et immédiat, il doit s’éloigner de son poste de travail en informant le membre compétent de la hiérarchie et le service interne, cette disposition étant la transposition d’un article de la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la santé et la sécurité au travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86809
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 5[article] Labor interruptus ? Du bon usage du "droit de retrait" en Belgique [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Belgique Dangerosité Droit de retrait Droit du travail Droits des travailleurs Résumé : Nous évoquions dans le numéro 646 du Bulletin Juridique et Social de la deuxième quinzaine de mars 2020 (mis en ligne en date du 23 mars 2020) et dans un webinaire pour Anthemis (mis en ligne sur Youtube en date du 15 avril 2020) la question du "droit de retrait", en expliquant qu’en France, ce droit est reconnu par un article du Code du travail (français), qu’un tel droit ne figure pas dans notre loi (du 3 juillet 1978) sur les contrats de travail, mais que notre Code du bien-être au travail prévoit que, lorsque le travailleur est en présence d’un danger grave et immédiat, il doit s’éloigner de son poste de travail en informant le membre compétent de la hiérarchie et le service interne, cette disposition étant la transposition d’un article de la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la santé et la sécurité au travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86809 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtContrat de leasing / crédit automobile et droit de rétractation in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
[article]
Titre : Contrat de leasing / crédit automobile et droit de rétractation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Leasing crédit automobile Droit de retrait droit de rétractation Crédit à la Consommation Résumé : Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les droits des consommateurs en matière de leasing et de crédit automobile 1 .
Selon cette décision, un consommateur qui conclut un contrat de leasing automobile sans obligation d’achat ne dispose pas d’un droit de rétractation. En revanche, dans le cas d’un contrat de crédit, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à tout moment tant qu’il n’a pas reçu une information complète et exacte sur ses droits et obligations et que le contrat est en cours d’exécution.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115768
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024)[article] Contrat de leasing / crédit automobile et droit de rétractation [texte imprimé] . - 2024.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024)
Mots-clés : Leasing crédit automobile Droit de retrait droit de rétractation Crédit à la Consommation Résumé : Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les droits des consommateurs en matière de leasing et de crédit automobile 1 .
Selon cette décision, un consommateur qui conclut un contrat de leasing automobile sans obligation d’achat ne dispose pas d’un droit de rétractation. En revanche, dans le cas d’un contrat de crédit, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à tout moment tant qu’il n’a pas reçu une information complète et exacte sur ses droits et obligations et que le contrat est en cours d’exécution.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115768 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes incidences du COVID-19 sur le droit du travail et le bien-être au travail / Mélanie Henrion in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
[article]
Titre : Les incidences du COVID-19 sur le droit du travail et le bien-être au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanie Henrion ; Frédéric Henry Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bien-être au travail Chômage temporaire Covid-19 Droit de retrait Horaire de travail Lieux de travail Rémunération Sécurité sanitaire Télétravail Résumé : Le COVID-19 a provoqué de nombreux bouleversements et a fait apparaître de nouveaux enjeux dans le monde du travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91060
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 7-10[article] Les incidences du COVID-19 sur le droit du travail et le bien-être au travail [texte imprimé] / Mélanie Henrion ; Frédéric Henry . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Bien-être au travail Chômage temporaire Covid-19 Droit de retrait Horaire de travail Lieux de travail Rémunération Sécurité sanitaire Télétravail Résumé : Le COVID-19 a provoqué de nombreux bouleversements et a fait apparaître de nouveaux enjeux dans le monde du travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91060 Réservation
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