Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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70 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit au logement'
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Droit au logement abordable : avancées et perspectives / Thibaud de Menten in Démocratie, 10 (Octobre 2019)
[article]
Titre : Droit au logement abordable : avancées et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibaud de Menten Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit au logement Résumé : "Aujourd’hui, beaucoup de Bruxellois·e·s éprouvent des difficultés d’accès à un logement abordable et de qualité. Les pouvoirs publics s’apprêtent à déployer une politique d’allocations loyer, demain conditionnées au respect par le bailleur d’un loyer raisonnable. Une obligation contenue de manière implicite dans le code du logement bruxellois à laquelle la justice de paix de Saint-Gilles vient de conférer une portée concrète. Se référant à la grille indicative des loyers mobilisée par les Équipes populaires qui avaient tenté de concilier les parties, la justice a tranché ! Une grande première dans l’histoire belge du droit au logement. Une voie à suivre et amplifier. Explications et tour d’horizon." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?option=com_content&view=article&id=1366 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111268
in Démocratie > 10 (Octobre 2019) . - p. 5-9[article] Droit au logement abordable : avancées et perspectives [texte imprimé] / Thibaud de Menten . - 2019 . - p. 5-9.
Langues : Français (fre)
in Démocratie > 10 (Octobre 2019) . - p. 5-9
Mots-clés : Droit au logement Résumé : "Aujourd’hui, beaucoup de Bruxellois·e·s éprouvent des difficultés d’accès à un logement abordable et de qualité. Les pouvoirs publics s’apprêtent à déployer une politique d’allocations loyer, demain conditionnées au respect par le bailleur d’un loyer raisonnable. Une obligation contenue de manière implicite dans le code du logement bruxellois à laquelle la justice de paix de Saint-Gilles vient de conférer une portée concrète. Se référant à la grille indicative des loyers mobilisée par les Équipes populaires qui avaient tenté de concilier les parties, la justice a tranché ! Une grande première dans l’histoire belge du droit au logement. Une voie à suivre et amplifier. Explications et tour d’horizon." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?option=com_content&view=article&id=1366 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111268 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit au logement à Bruxelles : La lutte contre les loyers abusifs / Paul Palsterman in Démocratie, 1 (Janvier 2022)
[article]
Titre : Droit au logement à Bruxelles : La lutte contre les loyers abusifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 10-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Logement Logement -- Droit Droit au logement Politique du logement Résumé : "Le Parlement bruxellois a voté le 8 octobre dernier une ordonnance « visant à instaurer une commission paritaire locative et à lutter contre les loyers abusifs ». L’entrée en vigueur de cette ordonnance est subordonnée à des mesures d’application qui doivent encore être prises et ne sont pas attendues avant plusieurs mois. Il n’est cependant pas prématuré d’en faire un bref commentaire" En ligne : http://www.revue-democratie.be/images/articles-en-pdf/numeros_complets/2022/DEMO [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111113
in Démocratie > 1 (Janvier 2022) . - p. 10-13[article] Droit au logement à Bruxelles : La lutte contre les loyers abusifs [texte imprimé] / Paul Palsterman . - 2022 . - p. 10-13.
Langues : Français (fre)
in Démocratie > 1 (Janvier 2022) . - p. 10-13
Mots-clés : Logement Logement -- Droit Droit au logement Politique du logement Résumé : "Le Parlement bruxellois a voté le 8 octobre dernier une ordonnance « visant à instaurer une commission paritaire locative et à lutter contre les loyers abusifs ». L’entrée en vigueur de cette ordonnance est subordonnée à des mesures d’application qui doivent encore être prises et ne sont pas attendues avant plusieurs mois. Il n’est cependant pas prématuré d’en faire un bref commentaire" En ligne : http://www.revue-democratie.be/images/articles-en-pdf/numeros_complets/2022/DEMO [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111113 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Du droit au logement au droit à l'énergie / Nicolas Bernard in Politique, 74 (Mars - Avril 2012)
[article]
Titre : Du droit au logement au droit à l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 76-81 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit au logement Energie Résumé : "Le droit constitutionnel au logement "décent" ne doit-il pas être une source d'inspiration pour le droit à l'énergie? En effet: est-il décent d'avoir un logement dépourvu de chauffage et d'électricité?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22368
in Politique > 74 (Mars - Avril 2012) . - pp. 76-81[article] Du droit au logement au droit à l'énergie [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2012 . - pp. 76-81.
Langues : Français (fre)
in Politique > 74 (Mars - Avril 2012) . - pp. 76-81
Mots-clés : Droit au logement Energie Résumé : "Le droit constitutionnel au logement "décent" ne doit-il pas être une source d'inspiration pour le droit à l'énergie? En effet: est-il décent d'avoir un logement dépourvu de chauffage et d'électricité?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22368 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLe droit du logement, le droit au logement et le droit à un logement décent / Robert Lafore in Informations sociales, 120 (2004)
[article]
Titre : Le droit du logement, le droit au logement et le droit à un logement décent : évolutions, difficultés et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Lafore Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 30-41 (12 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit au logement Résumé : Avec la loi Besson (1990), le droit pour le logement des personnes défavorisées émerge et avec lui l'action sociale s'introduit dans le cadre du droit du logement. Cette logique ira se renforçant à travers l'idée des "parcours résidentiels" qui misent sur l'accompagnement et l'insertion. En même temps, des paradoxes et des contradictions apparaissent quant à l'objectif poursuivi : accéder à l'autonomie et devenir sujet de droit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=26360
in Informations sociales > 120 (2004) . - p. 30-41 (12 p.)[article] Le droit du logement, le droit au logement et le droit à un logement décent : évolutions, difficultés et perspectives [texte imprimé] / Robert Lafore . - 2004 . - p. 30-41 (12 p.).
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 120 (2004) . - p. 30-41 (12 p.)
Mots-clés : Droit au logement Résumé : Avec la loi Besson (1990), le droit pour le logement des personnes défavorisées émerge et avec lui l'action sociale s'introduit dans le cadre du droit du logement. Cette logique ira se renforçant à travers l'idée des "parcours résidentiels" qui misent sur l'accompagnement et l'insertion. En même temps, des paradoxes et des contradictions apparaissent quant à l'objectif poursuivi : accéder à l'autonomie et devenir sujet de droit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=26360 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLe droit, obstacle ou adjuvant dans l’accès à un logement ? / Nicolas Bernard in L'Observatoire, 108 (Octobre 2021)
[article]
Titre : Le droit, obstacle ou adjuvant dans l’accès à un logement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 18-22 Note générale : Issu du dossier : "Accompagner vers et dans le logement" Langues : Français (fre) Mots-clés : Logement -- Droit Droit au logement Résumé : "Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins juridiques à l’accès au logement, mais relève a contrario d’importants leviers existants pour le favoriser." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97792
in L'Observatoire > 108 (Octobre 2021) . - p. 18-22[article] Le droit, obstacle ou adjuvant dans l’accès à un logement ? [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2021 . - p. 18-22.
Issu du dossier : "Accompagner vers et dans le logement"
Langues : Français (fre)
in L'Observatoire > 108 (Octobre 2021) . - p. 18-22
Mots-clés : Logement -- Droit Droit au logement Résumé : "Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins juridiques à l’accès au logement, mais relève a contrario d’importants leviers existants pour le favoriser." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97792 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtEntre droit au logement et droit à la santé : des influences multiples et croisées / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 121 (Novembre 2017)
PermalinkLogement. Avoir un toit : danger sur un droit / Emmanuel Bougras in Lien social, 1252 (28 mai au 10 juin 2019)
PermalinkLe logement, un droit fondamental mis à rude épreuve / Anne-Laure Clairon in Lien social, 1297 (8 au 28 juin 2021)
PermalinkLoi anti-squat : quand le fédéral criminalise le droit au logement / François Corbiau in Alter Echos, 452 (16 octobre 2017)
PermalinkQuel droit au logement pour les gens du voyage? / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 1/12 (Janvier 2012)
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