Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Créances -- Recouvrement'
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Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales / Catherine Collombet in Informations sociales, 207 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Collombet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 83-93 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocations familiales Couples Divorce Famille -- Droit Pensions alimentaires Séparation de corps Créances -- Recouvrement Résumé : "Une étude sur les agences de recouvrement des pensions alimentaires, dans six pays où cette prérogative est confiée à un organisme public administratif, dégage deux modèles : une intervention centrée sur le recouvrement de l’impayé, articulé avec une garantie publique, et une intervention large incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé. En France, l’évolution du système le situe à mi-chemin entre ces deux modèles." Note de contenu : Bibliographie p.92-93 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-83.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108096
in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 83-93[article] Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales [texte imprimé] / Catherine Collombet . - 2022 . - p. 83-93.
Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics"
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 83-93
Mots-clés : Allocations familiales Couples Divorce Famille -- Droit Pensions alimentaires Séparation de corps Créances -- Recouvrement Résumé : "Une étude sur les agences de recouvrement des pensions alimentaires, dans six pays où cette prérogative est confiée à un organisme public administratif, dégage deux modèles : une intervention centrée sur le recouvrement de l’impayé, articulé avec une garantie publique, et une intervention large incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé. En France, l’évolution du système le situe à mi-chemin entre ces deux modèles." Note de contenu : Bibliographie p.92-93 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-83.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108096 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe recouvrement amiable de dettes, sur le métier / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 76 (Octobre-décembre 2022)
[article]
Titre : Le recouvrement amiable de dettes, sur le métier Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation financière Créances -- Recouvrement Surendettement -- Lutte contre Résumé : "Ce n'est pas la première fois que des textes visant à réformer le recouvrement amiable de dettes sont déposés à la Chambre. Mais trouver un accord entre les membres d'un gouvernement composé de sept partis sur un tel sujet n'avait rien d'évident. C'est chose faite en Conseil des ministres depuis le 28 octobre. Après l'avis du Conseil d'Etat, le Parlement devrait avaliser le projet. Avec plus ou moins d'amendements." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108342
in Echos du crédit et de l'endettement > 76 (Octobre-décembre 2022) . - p. 4-5[article] Le recouvrement amiable de dettes, sur le métier [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2022 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 76 (Octobre-décembre 2022) . - p. 4-5
Mots-clés : Médiation financière Créances -- Recouvrement Surendettement -- Lutte contre Résumé : "Ce n'est pas la première fois que des textes visant à réformer le recouvrement amiable de dettes sont déposés à la Chambre. Mais trouver un accord entre les membres d'un gouvernement composé de sept partis sur un tel sujet n'avait rien d'évident. C'est chose faite en Conseil des ministres depuis le 28 octobre. Après l'avis du Conseil d'Etat, le Parlement devrait avaliser le projet. Avec plus ou moins d'amendements." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108342 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtRecouvrement de dettes et huissiers de justice : l'heure de la réforme a sonné! / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 75 (Juillet - août - septembre 2022)
[article]
Titre : Recouvrement de dettes et huissiers de justice : l'heure de la réforme a sonné! Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11-16 Note générale : Issu du dossier :"Les huissiers de justice : au service du chiffre ?" Langues : Français (fre) Mots-clés : Créances -- Recouvrement Huissiers de justice -- Belgique Surendettement Résumé : "Rappel, intérêts, frais, mise en demeure, saisie...les conséquences d'un défaut de paiement plongent tout débiteur dans les tourments des procédures de recouvrement. Entre intérêts économiques et impacts sociétaux, entre rentabilité et humanité, les enjeux de ces procédures sont cruciaux tant pour le débiteur en difficulté que pour le créancier, tout particulièrement lorsqu'ils sont "privés". Le recouvrement de dettes est en tous cas devenu au fil du temps une activité professionnelle, voire "une industrie" à part entière au sein de laquelle l'huissier de justice fait partie des acteurs emblématiques et incontournables." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106269
in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 11-16[article] Recouvrement de dettes et huissiers de justice : l'heure de la réforme a sonné! [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2022 . - p. 11-16.
Issu du dossier :"Les huissiers de justice : au service du chiffre ?"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 11-16
Mots-clés : Créances -- Recouvrement Huissiers de justice -- Belgique Surendettement Résumé : "Rappel, intérêts, frais, mise en demeure, saisie...les conséquences d'un défaut de paiement plongent tout débiteur dans les tourments des procédures de recouvrement. Entre intérêts économiques et impacts sociétaux, entre rentabilité et humanité, les enjeux de ces procédures sont cruciaux tant pour le débiteur en difficulté que pour le créancier, tout particulièrement lorsqu'ils sont "privés". Le recouvrement de dettes est en tous cas devenu au fil du temps une activité professionnelle, voire "une industrie" à part entière au sein de laquelle l'huissier de justice fait partie des acteurs emblématiques et incontournables." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106269 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée "Résultats" / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 61 (Janvier - Février - Mars 2019)
[article]
Titre : La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée "Résultats" Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Créances -- Recouvrement Impôts -- Belgique Résumé : "D'après un rapport d'enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l'efficacité et l'efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78970
in Echos du crédit et de l'endettement > 61 (Janvier - Février - Mars 2019) . - p. 7-9[article] La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée "Résultats" [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 61 (Janvier - Février - Mars 2019) . - p. 7-9
Mots-clés : Créances -- Recouvrement Impôts -- Belgique Résumé : "D'après un rapport d'enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l'efficacité et l'efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78970 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtQuand le contentieux est inversé / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 75 (Juillet - août - septembre 2022)
[article]
Titre : Quand le contentieux est inversé Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut ; Nathalie Cobbaut Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 20-21 Note générale : Issu du dossier :"Les huissiers de justice : au service du chiffre ?" Langues : Français (fre) Mots-clés : Créances -- Recouvrement Huissiers de justice -- Belgique Surendettement Résumé : "Dans les cartons des huissiers et de certains responsables politiques figure également l'extension de la procédure de recouvrement des créances incontestées aux relations entre une entreprise et un consommateur. Cette procédure de recouvrement extrajudiciaire est actuellement d'application uniquement dans les relations entre professionnels (B to B). Si les huissiers espèrent son élargissement aux consommateurs, le secteur de lutte contre le surendettement et contre la pauvreté y voit un danger pour les droits des particuliers." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106268
in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 20-21[article] Quand le contentieux est inversé [texte imprimé] / Sabine Thibaut ; Nathalie Cobbaut . - 2022 . - p. 20-21.
Issu du dossier :"Les huissiers de justice : au service du chiffre ?"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 20-21
Mots-clés : Créances -- Recouvrement Huissiers de justice -- Belgique Surendettement Résumé : "Dans les cartons des huissiers et de certains responsables politiques figure également l'extension de la procédure de recouvrement des créances incontestées aux relations entre une entreprise et un consommateur. Cette procédure de recouvrement extrajudiciaire est actuellement d'application uniquement dans les relations entre professionnels (B to B). Si les huissiers espèrent son élargissement aux consommateurs, le secteur de lutte contre le surendettement et contre la pauvreté y voit un danger pour les droits des particuliers." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106268 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes huissiers de justice : au service du chiffre ? [Dossier] / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 75 (Juillet - août - septembre 2022)
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