Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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Livre 5 et le droit des contrats – L’inexécution (imputable ou non) des obligations contractuelles (partie 5) / Samuel Pochet in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : Livre 5 et le droit des contrats – L’inexécution (imputable ou non) des obligations contractuelles (partie 5) Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Pochet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats de vente Droit Inexécution Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109967
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 10[article] Livre 5 et le droit des contrats – L’inexécution (imputable ou non) des obligations contractuelles (partie 5) [texte imprimé] / Samuel Pochet . - 2023 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 10
Mots-clés : Contrats de vente Droit Inexécution Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109967 Exemplaires (1)
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