Centre de Documentation Campus Montignies
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Condamnation pénale d’un employeur pour défaut de mesures de prévention des risques psychosociaux / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Condamnation pénale d’un employeur pour défaut de mesures de prévention des risques psychosociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Charge de travail Condamnation pénale Employeur Prévention Risques psychosociaux Résumé : Dans un jugement du 24 février 2021, la 69e chambre correctionnelle du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles avait à connaître de poursuites dirigées entre autres contre un employeur pour une absence de mesures de prévention relatives aux risques psychosociaux, notamment pour ne pas avoir pris les mesures de prévention appropriées afin d’éviter aux membres d’une équipe d’une ASBL une surcharge de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93809
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 1[article] Condamnation pénale d’un employeur pour défaut de mesures de prévention des risques psychosociaux [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 1
Mots-clés : Association sans but lucratif Charge de travail Condamnation pénale Employeur Prévention Risques psychosociaux Résumé : Dans un jugement du 24 février 2021, la 69e chambre correctionnelle du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles avait à connaître de poursuites dirigées entre autres contre un employeur pour une absence de mesures de prévention relatives aux risques psychosociaux, notamment pour ne pas avoir pris les mesures de prévention appropriées afin d’éviter aux membres d’une équipe d’une ASBL une surcharge de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93809 Réservation
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