Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Responsabilité médicale en rhumatologie et chirurgie orthopédique / C. Manaouil in EMC : Appareil locomoteur, Vol.34, n°4 (Octobre 2020)
[article]
Titre : Responsabilité médicale en rhumatologie et chirurgie orthopédique Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Manaouil Année de publication : 2020 Article en page(s) : 14-016-D-10 [Tome 1] Note générale : Doi : 10.1016/S0246-0521(20)66335-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chirurgien orthopédiste Rhumatologue Infection nosocomiale Pénale Civile Administratif ONIAM Commission de conciliation et d'indemnisation Ordre des médecins Résumé : Nous aborderons les différents types de responsabilité pouvant être mis en cause : la responsabilité pénale qui vise à prononcer une sanction à l'encontre d'un médecin lorsque les faits sont constitutifs d'une infraction prévue par le Code pénal ; la responsabilité ordinale, visant également à prononcer une sanction contre le médecin qui n'a pas respecté la déontologie médicale dont les règles sont intégrées au Code de la santé publique ; la responsabilité civile ou administrative dont l'objet est l'indemnisation d'un patient reconnu victime d'un accident médical fautif. Le médecin n'a pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens. Sa responsabilité sera retenue en cas de faute prouvée. Le patient devra démontrer que cette faute est à l'origine du dommage. Il convient également d'étudier le rôle croissant des commissions de conciliation et d'indemnisation et la possibilité d'indemnisation au titre d'un aléa, c'est-à-dire d'un accident médical non fautif. Nous insistons sur l'information du patient et l'indemnisation des infections nosocomiales, dont l'orthopédie est un important pourvoyeur. Le médecin est dispensé de l'obligation d'informer son patient sur les risques inhérents aux investigations ou aux soins qu'il propose en cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé. Quant aux infections nosocomiales, l'indemnisation repose sur les établissements de santé qui pour s'exonérer, doivent prouver une cause étrangère. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93088
in EMC : Appareil locomoteur > Vol.34, n°4 (Octobre 2020) . - 14-016-D-10 [Tome 1][article] Responsabilité médicale en rhumatologie et chirurgie orthopédique [texte imprimé] / C. Manaouil . - 2020 . - 14-016-D-10 [Tome 1].
Doi : 10.1016/S0246-0521(20)66335-5
Langues : Français (fre)
in EMC : Appareil locomoteur > Vol.34, n°4 (Octobre 2020) . - 14-016-D-10 [Tome 1]
Mots-clés : Chirurgien orthopédiste Rhumatologue Infection nosocomiale Pénale Civile Administratif ONIAM Commission de conciliation et d'indemnisation Ordre des médecins Résumé : Nous aborderons les différents types de responsabilité pouvant être mis en cause : la responsabilité pénale qui vise à prononcer une sanction à l'encontre d'un médecin lorsque les faits sont constitutifs d'une infraction prévue par le Code pénal ; la responsabilité ordinale, visant également à prononcer une sanction contre le médecin qui n'a pas respecté la déontologie médicale dont les règles sont intégrées au Code de la santé publique ; la responsabilité civile ou administrative dont l'objet est l'indemnisation d'un patient reconnu victime d'un accident médical fautif. Le médecin n'a pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens. Sa responsabilité sera retenue en cas de faute prouvée. Le patient devra démontrer que cette faute est à l'origine du dommage. Il convient également d'étudier le rôle croissant des commissions de conciliation et d'indemnisation et la possibilité d'indemnisation au titre d'un aléa, c'est-à-dire d'un accident médical non fautif. Nous insistons sur l'information du patient et l'indemnisation des infections nosocomiales, dont l'orthopédie est un important pourvoyeur. Le médecin est dispensé de l'obligation d'informer son patient sur les risques inhérents aux investigations ou aux soins qu'il propose en cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé. Quant aux infections nosocomiales, l'indemnisation repose sur les établissements de santé qui pour s'exonérer, doivent prouver une cause étrangère. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93088 Exemplaires
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