Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CONSTITUTION BELGE'
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La Constitution belge coordonnée
Titre : La Constitution belge coordonnée Titre original : De gecoördineerde Belgische Grondwet Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 3de editie. Année de publication : 2019 Importance : 74 (38, 36) pages Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1417-9 Note générale : A jour au 1er février 2019.
En français et en néerlandais.Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Mots-clés : constitution belge Index. décimale : 34 Droit Note de contenu : Description
La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État.
Sommaire
TITRE Ier. – De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire (art. 1er)
TITRE Ierbis. – Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions (art. 7bis)
TITRE II. – Des Belges et de leurs droits (art. 8)
TITRE III. – Des pouvoirs (art. 33)
TITRE IV. – Des relations internationales (art. 167)
TITRE V. – Des finances (art. 170)
TITRE VI. – De la force publique (art. 182)
TITRE VII. – Dispositions générales (art. 187)
TITRE VIII. – De la révision de la Constitution (art. 195)
TITRE IX. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires (art. i)
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80487 La Constitution belge coordonnée = De gecoördineerde Belgische Grondwet [texte imprimé] . - 3de editie. . - 2019 . - 74 (38, 36) pages ; 19 cm.
ISBN : 978-2-8079-1417-9
A jour au 1er février 2019.
En français et en néerlandais.
Langues : Français (fre) Néerlandais (dut)
Mots-clés : constitution belge Index. décimale : 34 Droit Note de contenu : Description
La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État.
Sommaire
TITRE Ier. – De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire (art. 1er)
TITRE Ierbis. – Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions (art. 7bis)
TITRE II. – Des Belges et de leurs droits (art. 8)
TITRE III. – Des pouvoirs (art. 33)
TITRE IV. – Des relations internationales (art. 167)
TITRE V. – Des finances (art. 170)
TITRE VI. – De la force publique (art. 182)
TITRE VII. – Dispositions générales (art. 187)
TITRE VIII. – De la révision de la Constitution (art. 195)
TITRE IX. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires (art. i)
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Section Disponibilité 34 CON C Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
Disponible34 CON C Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleLes parlementaires belges et le droit de vote des femmes : Extraits des débats à la Chambre
Titre : Les parlementaires belges et le droit de vote des femmes : Extraits des débats à la Chambre : Sources pour l'histoire des femmes en Belgique Type de document : texte imprimé Editeur : s.l. : Université des Femmes Année de publication : 1999 Importance : 364p. Mots-clés : DROIT HISTOIRE CONSTITUTION BELGE LOI ELECTORALE Index. décimale : 347 Droit civil Note de contenu : PREMIERE PARTIE
- Introduction
- Décret sur la forme du Gouvernement
- La Constitution Belge
- La loi électorale
- Le code électoral
DEUXIEME PARTIE
Vers le droit de suffrage généralisé pour les hommes avec vote plural
- Introduction
- Révision de la Constitution
TROISIEME PARTIE
- Introduction
- Discours du Trône
- Communication du Gouvernement
- Loi électorale (renouvellement des Chambres)
- Elections communales
- Révision de la Constitution
- Pétitions
QUATRIEME PARTIE
De la fin de la deuxième guerre mondiale à l'attribution du droit de vote aux femmes
- Introduction
- L'attribution du droit de vote aux femmesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=37402 Les parlementaires belges et le droit de vote des femmes : Extraits des débats à la Chambre : Sources pour l'histoire des femmes en Belgique [texte imprimé] . - s.l. : Université des Femmes, 1999 . - 364p.
Mots-clés : DROIT HISTOIRE CONSTITUTION BELGE LOI ELECTORALE Index. décimale : 347 Droit civil Note de contenu : PREMIERE PARTIE
- Introduction
- Décret sur la forme du Gouvernement
- La Constitution Belge
- La loi électorale
- Le code électoral
DEUXIEME PARTIE
Vers le droit de suffrage généralisé pour les hommes avec vote plural
- Introduction
- Révision de la Constitution
TROISIEME PARTIE
- Introduction
- Discours du Trône
- Communication du Gouvernement
- Loi électorale (renouvellement des Chambres)
- Elections communales
- Révision de la Constitution
- Pétitions
QUATRIEME PARTIE
De la fin de la deuxième guerre mondiale à l'attribution du droit de vote aux femmes
- Introduction
- L'attribution du droit de vote aux femmesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=37402 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 PAR P Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleLégislatif, exécutif et judiciaire / Caroline Sägesser
Titre : Législatif, exécutif et judiciaire : les relations entre les trois pouvoirs Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Sägesser, Auteur Editeur : Bruxelles : CRISP Année de publication : 2016 Collection : Dossiers du CRISP num. 87 Importance : 1 vol. (71 pages) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-142-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitution belge droit constitutionnel pouvoir fédéral État fédéral pouvoir législatif exécutif judiciaire Index. décimale : 34 Droit Résumé : Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l’intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance.
Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale.
Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100869 Législatif, exécutif et judiciaire : les relations entre les trois pouvoirs [texte imprimé] / Caroline Sägesser, Auteur . - Bruxelles : CRISP, 2016 . - 1 vol. (71 pages) ; 23 cm. - (Dossiers du CRISP; 87) .
ISBN : 978-2-87075-142-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitution belge droit constitutionnel pouvoir fédéral État fédéral pouvoir législatif exécutif judiciaire Index. décimale : 34 Droit Résumé : Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l’intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance.
Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale.
Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100869 Réservation
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