Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Banques -- Belgique'
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Le service bancaire de base pour les ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)
[article]
Titre : Le service bancaire de base pour les ASBL Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL Banques -- Belgique Résumé : Plusieurs ASBL connaissent des difficultés avec les banques au point que celles-ci refusent d’ouvrir un compte ou décident de fermer leur compte bancaire. L’argument invoqué est souvent que les associations ne mettent pas régulièrement leur dossier administratif en ordre (notamment en ce qui concerne les exigences relatives aux dispositions anti-blanchiment). Mais lorsqu’elles se créent, comment expliquer ces refus ? Les raisons doivent donc également être recherchées ailleurs.
Quoi qu’il en soit, cette attitude des banques met les ASBL dans l’inconfort puisque, privées de compte bancaire, elles ne peuvent réaliser différentes opérations.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114675
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 14[article] Le service bancaire de base pour les ASBL [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2023 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 14
Mots-clés : ASBL Banques -- Belgique Résumé : Plusieurs ASBL connaissent des difficultés avec les banques au point que celles-ci refusent d’ouvrir un compte ou décident de fermer leur compte bancaire. L’argument invoqué est souvent que les associations ne mettent pas régulièrement leur dossier administratif en ordre (notamment en ce qui concerne les exigences relatives aux dispositions anti-blanchiment). Mais lorsqu’elles se créent, comment expliquer ces refus ? Les raisons doivent donc également être recherchées ailleurs.
Quoi qu’il en soit, cette attitude des banques met les ASBL dans l’inconfort puisque, privées de compte bancaire, elles ne peuvent réaliser différentes opérations.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114675 Exemplaires (1)
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[article]
Titre : CPAS et extraits bancaires : une politique antisociale et illégale Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Lopes Cardozo Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banques -- Belgique Droit à la vie privée -- Belgique Revenu d'intégration sociale Contrôle social CPAS : pratiques intrusives Résumé : Beaucoup de bénéficiaires du CPAS se plaignent d'intrusions dans leur vie privée. Pour continuer à bénéficier du revenu d'intégration, ils doivent régulièrement fournir de multiples documents et informations qui sont pourtant souvent déjà en possession du CPAS, ainsi que leurs extraits de manière systématique, envers tous leurs usagers, lors de chaque révision de dossier. Et gare aux récalcitrants... En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble105.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=96342
in Ensemble ! > 105 (Septembre 2021) . - p. 6-15[article] CPAS et extraits bancaires : une politique antisociale et illégale [texte imprimé] / Judith Lopes Cardozo . - 2021 . - p. 6-15.
Langues : Français (fre)
in Ensemble ! > 105 (Septembre 2021) . - p. 6-15
Mots-clés : Banques -- Belgique Droit à la vie privée -- Belgique Revenu d'intégration sociale Contrôle social CPAS : pratiques intrusives Résumé : Beaucoup de bénéficiaires du CPAS se plaignent d'intrusions dans leur vie privée. Pour continuer à bénéficier du revenu d'intégration, ils doivent régulièrement fournir de multiples documents et informations qui sont pourtant souvent déjà en possession du CPAS, ainsi que leurs extraits de manière systématique, envers tous leurs usagers, lors de chaque révision de dossier. Et gare aux récalcitrants... En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble105.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=96342 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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