Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Amende routière'
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Moduler l'amende routière selon les revenus? Une question de faisabilité , de justice et de courage politique : Débats / Pierre Havaux in Le Vif L'Express, 3738 (2 au 8 mars 2023)
[article]
Titre : Moduler l'amende routière selon les revenus? Une question de faisabilité , de justice et de courage politique : Débats Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Havaux Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 53-57 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende routière Revenus Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109295
in Le Vif L'Express > 3738 (2 au 8 mars 2023) . - p. 53-57[article] Moduler l'amende routière selon les revenus? Une question de faisabilité , de justice et de courage politique : Débats [texte imprimé] / Pierre Havaux . - 2023 . - p. 53-57.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > 3738 (2 au 8 mars 2023) . - p. 53-57
Mots-clés : Amende routière Revenus Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109295 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Salle de lecture - Etagère presse et actualité Disponible
DisponibleUne plateforme unique pour la gestion des amendes / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Une plateforme unique pour la gestion des amendes Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende Amende pénale Amende routière Plateforme numérique Résumé : Jusqu’à présent, pour payer des amendes routières et pénales, citoyens et entreprises avaient à disposition deux plateformes numériques distinctes selon qu’il s’agissait de régler une amende routière (amendesroutières.be) ou une amende pénale (votreamende.be). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100405
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 16[article] Une plateforme unique pour la gestion des amendes [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 16
Mots-clés : Amende Amende pénale Amende routière Plateforme numérique Résumé : Jusqu’à présent, pour payer des amendes routières et pénales, citoyens et entreprises avaient à disposition deux plateformes numériques distinctes selon qu’il s’agissait de régler une amende routière (amendesroutières.be) ou une amende pénale (votreamende.be). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100405 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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