Centre de Documentation Campus Montignies
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Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'ASBL : législation'
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La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : de nombreuses nouveautés / Sabine Garroy in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
[article]
Titre : La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : de nombreuses nouveautés Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Garroy ; Xavier Gérard ; Aurélie Soldai Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL : législation Fiscalité Résumé : Après un premier volume en 2007 (La fiscalité des ASBL), un deuxième ouvrage en 2011 et un troisième opus en 2020, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Dans cette nouvelle livraison, outre une analyse des actualités, le lecteur trouvera deux nouveaux chapitres : un exposé relatif à la « Fiscalité des collaborateurs » (dirigeants, volontaires et travailleurs associatifs) ainsi que « Quelques aspects en droits d’enregistrement et droits de succession » (dont la taxe compensatoire aux droits de successions). Dans les lignes qui suivent, nous faisons le point sur quelques-unes des nombreuses nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112786
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 19-22[article] La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : de nombreuses nouveautés [texte imprimé] / Sabine Garroy ; Xavier Gérard ; Aurélie Soldai . - 2023 . - p. 19-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 19-22
Mots-clés : ASBL : législation Fiscalité Résumé : Après un premier volume en 2007 (La fiscalité des ASBL), un deuxième ouvrage en 2011 et un troisième opus en 2020, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Dans cette nouvelle livraison, outre une analyse des actualités, le lecteur trouvera deux nouveaux chapitres : un exposé relatif à la « Fiscalité des collaborateurs » (dirigeants, volontaires et travailleurs associatifs) ainsi que « Quelques aspects en droits d’enregistrement et droits de succession » (dont la taxe compensatoire aux droits de successions). Dans les lignes qui suivent, nous faisons le point sur quelques-unes des nombreuses nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112786 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtQui peut signer pour le compte de l’ASBL ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : Qui peut signer pour le compte de l’ASBL ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL : législation Signature : doit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109970
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 14[article] Qui peut signer pour le compte de l’ASBL ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2023 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 14
Mots-clés : ASBL : législation Signature : doit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109970 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes associations face au management et à l’inflation administrative in E-Mag Bxl santé [périodique éléctronique], 2 (Mai-juin 2020)
[article]
Titre : Les associations face au management et à l’inflation administrative Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Article en page(s) : [3 p.] Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations ASBL : législation Résumé : Le Collectif 21 organisait une rencontre le 20 février 2020 pour aborder les enjeux idéologiques et économiques du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). En ligne : https://questionsante.org/articles-bxl-sante/les-associations-face-au-management [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100888
in E-Mag Bxl santé [périodique éléctronique] > 2 (Mai-juin 2020) . - [3 p.][article] Les associations face au management et à l’inflation administrative [document électronique] . - 2020 . - [3 p.].
Langues : Français (fre)
in E-Mag Bxl santé [périodique éléctronique] > 2 (Mai-juin 2020) . - [3 p.]
Mots-clés : Code des sociétés et des associations ASBL : législation Résumé : Le Collectif 21 organisait une rencontre le 20 février 2020 pour aborder les enjeux idéologiques et économiques du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). En ligne : https://questionsante.org/articles-bxl-sante/les-associations-face-au-management [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100888 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire