Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Égalité devant la loi'
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La nouvelle loi sur l'égalité entre hommes et femmes / Nathalie Wuiame in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 267 (2007)
[article]
Titre : La nouvelle loi sur l'égalité entre hommes et femmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Wuiame, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 4-7 (4 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Égalité des sexes Egalité devant la loi Discrimination sexuelle Résumé : La nouvelle loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes a été promulguée ce 10 mai 2007. Celle-ci s'inscrit dans un "paquet" de trois projets de lois relatives aux discriminations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22186
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 267 (2007) . - p. 4-7 (4 p.)[article] La nouvelle loi sur l'égalité entre hommes et femmes [texte imprimé] / Nathalie Wuiame, Auteur . - 2007 . - p. 4-7 (4 p.).
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 267 (2007) . - p. 4-7 (4 p.)
Mots-clés : Égalité des sexes Egalité devant la loi Discrimination sexuelle Résumé : La nouvelle loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes a été promulguée ce 10 mai 2007. Celle-ci s'inscrit dans un "paquet" de trois projets de lois relatives aux discriminations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22186 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLe droit face aux pauvres : actes du colloque en hommage au juge honoraire Jean-PaulSnappe / Marie-Françoise Rigaux
Titre : Le droit face aux pauvres : actes du colloque en hommage au juge honoraire Jean-PaulSnappe : organisé par la cour constitutionnelle Titre original : Recht tegenover armen : acten van de studiedag georganiseerd door het Grondwettelijk Hof ter ere van ererechter Jean-Paul Snappe Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Françoise Rigaux ; François Daoüt ; Liliane Baudart Congrès : Michèle Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2020 Importance : 1 vol. (243 p.) : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0671-7 Prix : 79€ Note générale : En français et en néerlandais Langues : Français (fre) Mots-clés : Snappe, Jean-Paul (1951-....) -- Pauvreté Droit -- Aspect économique Égalité devant la loi Pauvreté Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Résumé : L'article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il consacre une série de droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide médicale et juridique. La juridicité des droits économiques et sociaux garantit-elle cependant leur justiciabilité, singulièrement à l'égard des plus démunis. Et même si des recours sont organisés pour faire respecter les droits, cela suffit-il à assurer leur pleine effectivité ' Cette question et bien d'autres ont été, sous des éclairages différents, au cœur des exposés faits lors de la journée d'étude dont cet ouvrage est le prolongement.00En organisant ce colloque, la Cour constitutionnelle répondait au vœu du juge Jean-Paul Snappe de donner, à l'occasion de son accession à l'honorariat, l'occasion de réfléchir sur un sujet qui lui tient particulièrement à cœur et qu'il a lui-même ponctué par ces mots : "Mon souhait était de laisser à la Cour, pour sa jurisprudence future, un contenu qui fasse aussi écho au travail de ceux, personnes ou associations, qui sont en première ligne et qui sont également celles et ceux qui apportent à la Cour les questions essentielles dont elle doit traiter. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115274 Le droit face aux pauvres : actes du colloque en hommage au juge honoraire Jean-PaulSnappe = Recht tegenover armen : acten van de studiedag georganiseerd door het Grondwettelijk Hof ter ere van ererechter Jean-Paul Snappe : organisé par la cour constitutionnelle [texte imprimé] / Marie-Françoise Rigaux ; François Daoüt ; Liliane Baudart / Michèle . - Limal : Anthemis, 2020 . - 1 vol. (243 p.) : couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8072-0671-7 : 79€
En français et en néerlandais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Snappe, Jean-Paul (1951-....) -- Pauvreté Droit -- Aspect économique Égalité devant la loi Pauvreté Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Résumé : L'article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il consacre une série de droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide médicale et juridique. La juridicité des droits économiques et sociaux garantit-elle cependant leur justiciabilité, singulièrement à l'égard des plus démunis. Et même si des recours sont organisés pour faire respecter les droits, cela suffit-il à assurer leur pleine effectivité ' Cette question et bien d'autres ont été, sous des éclairages différents, au cœur des exposés faits lors de la journée d'étude dont cet ouvrage est le prolongement.00En organisant ce colloque, la Cour constitutionnelle répondait au vœu du juge Jean-Paul Snappe de donner, à l'occasion de son accession à l'honorariat, l'occasion de réfléchir sur un sujet qui lui tient particulièrement à cœur et qu'il a lui-même ponctué par ces mots : "Mon souhait était de laisser à la Cour, pour sa jurisprudence future, un contenu qui fasse aussi écho au travail de ceux, personnes ou associations, qui sont en première ligne et qui sont également celles et ceux qui apportent à la Cour les questions essentielles dont elle doit traiter. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115274 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 349.3 RIG D Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
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