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Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 705 (Février 2023)
[article]
Titre : Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Dommages moraux Indemnisation des victimes Résumé : Dans un arrêt du 20 octobre 2022, la CJUE dit qu’une lésion psychique causée à un passager doit être indemnisée, moyennant certaines conditions, au même titre qu’une lésion corporelle.
L’enseignement de cet arrêt est utile en RCD en ce qui concerne la notion de préjudice corporel, dont la réparation rentre dans le champ des dettes dites incompressibles.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109296
in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 3[article] Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 3
Mots-clés : Règlement collectif de dettes Dommages moraux Indemnisation des victimes Résumé : Dans un arrêt du 20 octobre 2022, la CJUE dit qu’une lésion psychique causée à un passager doit être indemnisée, moyennant certaines conditions, au même titre qu’une lésion corporelle.
L’enseignement de cet arrêt est utile en RCD en ce qui concerne la notion de préjudice corporel, dont la réparation rentre dans le champ des dettes dites incompressibles.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109296 Exemplaires (1)
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