Centre de Documentation Campus Montignies
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La Charte de l’assuré social s’applique-t-elle aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : La Charte de l’assuré social s’applique-t-elle aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurances sociales Charte de l'assuré social Commerce ambulant Cotisation sociale Indépendant Résumé : Dans un jugement du 24 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, statuant en matière d’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants avait à connaître de la situation particulière d’une dame qui était affiliée au statut social des travailleurs indépendants pour une activité de commerce ambulant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89663
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 5[article] La Charte de l’assuré social s’applique-t-elle aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Assurances sociales Charte de l'assuré social Commerce ambulant Cotisation sociale Indépendant Résumé : Dans un jugement du 24 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, statuant en matière d’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants avait à connaître de la situation particulière d’une dame qui était affiliée au statut social des travailleurs indépendants pour une activité de commerce ambulant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89663 Réservation
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