Centre de Documentation Campus Montignies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CODE WALLON DU LOGEMENT'
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L'habitat léger, enfin reconnu en Wallonie ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
[article]
Titre : L'habitat léger, enfin reconnu en Wallonie ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code wallon du logement Habitat léger Législation Logement alternatif Résumé : Jusqu’à présent, les habitations alternatives que sont notamment les yourtes, roulottes, tiny house, chalets… ne disposaient d’aucune existence juridique propre en sorte qu’elles devaient, pour être conformes, répondre aux mêmes normes de salubrité, de sécurité et de surpeuplement que les habitats dits traditionnels. Des conditions drastiques qui en rebutaient plus d’un. Or, que ce soit pour des raisons financières ou écologiques, force est de constater que ce type d’habitat a le vent en poupe… Une modification législative s’imposait donc afin de permettre aux personnes qui hésitent peut-être encore de se lancer dans ce type de projet. Depuis le 1er septembre dernier, l’habitat léger est désormais reconnu et inséré dans le Code wallon du logement et de l’habitat durable, dénommé à présent Code wallon de l’habitation durable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80582
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 15[article] L'habitat léger, enfin reconnu en Wallonie ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 15
Mots-clés : Code wallon du logement Habitat léger Législation Logement alternatif Résumé : Jusqu’à présent, les habitations alternatives que sont notamment les yourtes, roulottes, tiny house, chalets… ne disposaient d’aucune existence juridique propre en sorte qu’elles devaient, pour être conformes, répondre aux mêmes normes de salubrité, de sécurité et de surpeuplement que les habitats dits traditionnels. Des conditions drastiques qui en rebutaient plus d’un. Or, que ce soit pour des raisons financières ou écologiques, force est de constater que ce type d’habitat a le vent en poupe… Une modification législative s’imposait donc afin de permettre aux personnes qui hésitent peut-être encore de se lancer dans ce type de projet. Depuis le 1er septembre dernier, l’habitat léger est désormais reconnu et inséré dans le Code wallon du logement et de l’habitat durable, dénommé à présent Code wallon de l’habitation durable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80582 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'action en cessation : une arme efficace si méconnue / Pierre Jassogne in Alter Echos, 455 (4 décembre 2017)
[article]
Titre : L'action en cessation : une arme efficace si méconnue Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jassogne Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 18-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action en cassation Bâtiment inoccupé Code wallon du logement Droit au logement Logement Résumé : "L'action en cessation est une procédure judiciaire qui contraint un propriétaire à mettre fin à la vacance immobilière de son bien. D'application à Bruxelles depuis 2009 et en Wallonie depuis 2017, son recours reste pourtant très limité." (Jassogne, 2017, p. 18) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=54326
in Alter Echos > 455 (4 décembre 2017) . - p. 18-19[article] L'action en cessation : une arme efficace si méconnue [texte imprimé] / Pierre Jassogne . - 2017 . - p. 18-19.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 455 (4 décembre 2017) . - p. 18-19
Mots-clés : Action en cassation Bâtiment inoccupé Code wallon du logement Droit au logement Logement Résumé : "L'action en cessation est une procédure judiciaire qui contraint un propriétaire à mettre fin à la vacance immobilière de son bien. D'application à Bruxelles depuis 2009 et en Wallonie depuis 2017, son recours reste pourtant très limité." (Jassogne, 2017, p. 18) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=54326 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLa Louviere lutte contre les logements inoccupés in Alter Echos, 231 (1-4 juin 2007)
[article]
Titre : La Louviere lutte contre les logements inoccupés Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOGEMENTS INOCCUPES AIS = AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CODE WALLON DU LOGEMENT CPAS Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=17077
in Alter Echos > 231 (1-4 juin 2007)[article] La Louviere lutte contre les logements inoccupés [texte imprimé] . - 2007.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 231 (1-4 juin 2007)
Mots-clés : LOGEMENTS INOCCUPES AIS = AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CODE WALLON DU LOGEMENT CPAS Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=17077 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêt