Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Auteur Amaury De Terwangne |
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Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait / Thierry Moreau in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 391 (Janvier 2020)
[article]
Titre : Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Moreau ; Amaury De Terwangne Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Autorité parentale Compétence judiciaire Droit de la famille Droit protectionnel Placement de l'enfant Séparation parentale Tribunal de la famille Tribunal de la Jeunesse Résumé : Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial.
Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87975
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22[article] Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait [texte imprimé] / Thierry Moreau ; Amaury De Terwangne . - 2020 . - p. 7-22.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Autorité parentale Compétence judiciaire Droit de la famille Droit protectionnel Placement de l'enfant Séparation parentale Tribunal de la famille Tribunal de la Jeunesse Résumé : Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial.
Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87975 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuestions et analyses à l'aube de l'agrément des équipes SOS enfants / Amaury De Terwangne in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 244 (2005)
[article]
Titre : Questions et analyses à l'aube de l'agrément des équipes SOS enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury De Terwangne Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 17-22 (6 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants maltraités ** Législation ** Belgique ** Communauté française Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée SOS enfants Résumé : Le C.A.E.M. (comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée) a été inaugurée par la ministre de l'aide à la jeunesse. Le procédure d'agrément des demandes introduites en 2004 par les pouvoirs organisateurs des services SOS enfants va donc pouvoir commencer. Cela nous donne l'occasion de revenir sur le décret du 12 mai 2004 qui définit les nouvelles lignes de force dans la prise en charge des enfants victimes de maltraitance. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22263
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 244 (2005) . - p. 17-22 (6 p.)[article] Questions et analyses à l'aube de l'agrément des équipes SOS enfants [texte imprimé] / Amaury De Terwangne . - 2005 . - p. 17-22 (6 p.).
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 244 (2005) . - p. 17-22 (6 p.)
Mots-clés : Enfants maltraités ** Législation ** Belgique ** Communauté française Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée SOS enfants Résumé : Le C.A.E.M. (comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée) a été inaugurée par la ministre de l'aide à la jeunesse. Le procédure d'agrément des demandes introduites en 2004 par les pouvoirs organisateurs des services SOS enfants va donc pouvoir commencer. Cela nous donne l'occasion de revenir sur le décret du 12 mai 2004 qui définit les nouvelles lignes de force dans la prise en charge des enfants victimes de maltraitance. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22263 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtRapide tour d'horizon de l'avant-projet de Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse / Amaury De Terwangne in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 363 (Mars 2017)
[article]
Titre : Rapide tour d'horizon de l'avant-projet de Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury De Terwangne Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 17-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Codes Résumé : "Bloqué en intercabinets depuis le mois de mai 2016, le texte proposé par le ministre Rachid Madrane pour réformer l'aide et la protection de la jeunesse a enfin été adopté en première lecture en... février 2017. L'avant-projet de code a été envoyé au Conseil d'Etat pour que ce dernier formule un avis. Il fera ensuite l'objet de modifications internes (deuxième lecture) avant d'être déposé à la chambre. Le texte adopté en première lecture circule librement ce qui nous permet de vous transmettre les évolutions majeures de cette deuxième mouture." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48663
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 363 (Mars 2017) . - p. 17-21[article] Rapide tour d'horizon de l'avant-projet de Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse [texte imprimé] / Amaury De Terwangne . - 2017 . - p. 17-21.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 363 (Mars 2017) . - p. 17-21
Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Codes Résumé : "Bloqué en intercabinets depuis le mois de mai 2016, le texte proposé par le ministre Rachid Madrane pour réformer l'aide et la protection de la jeunesse a enfin été adopté en première lecture en... février 2017. L'avant-projet de code a été envoyé au Conseil d'Etat pour que ce dernier formule un avis. Il fera ensuite l'objet de modifications internes (deuxième lecture) avant d'être déposé à la chambre. Le texte adopté en première lecture circule librement ce qui nous permet de vous transmettre les évolutions majeures de cette deuxième mouture." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48663 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRéforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse / Benoît Van Keirsbilck in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 235 (2004)
[article]
Titre : Réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Van Keirsbilck ; Isabelle Delens-Ravier ; Amaury De Terwangne Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 1-86 (86 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse ** Protection, assistance, etc. ** Législation ** Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22268
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 235 (2004) . - p. 1-86 (86 p.)[article] Réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse [texte imprimé] / Benoît Van Keirsbilck ; Isabelle Delens-Ravier ; Amaury De Terwangne . - 2004 . - p. 1-86 (86 p.).
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 235 (2004) . - p. 1-86 (86 p.)
Mots-clés : Jeunesse ** Protection, assistance, etc. ** Législation ** Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22268 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtSanctions administratives communales pour les mineurs d'âge. / Amaury De Terwangne in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 341 (Janvier 2015)
[article]
Titre : Sanctions administratives communales pour les mineurs d'âge. : Mode d'emploi à la suite des changements intervenus dans la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury De Terwangne, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 54-60 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunes délinquants Sanctions administratives Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=34881
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 341 (Janvier 2015) . - pp. 54-60[article] Sanctions administratives communales pour les mineurs d'âge. : Mode d'emploi à la suite des changements intervenus dans la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. [texte imprimé] / Amaury De Terwangne, Auteur . - 2015 . - pp. 54-60.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 341 (Janvier 2015) . - pp. 54-60
Mots-clés : Jeunes délinquants Sanctions administratives Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=34881 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleSéparés par des barreaux / Dan Kaminski in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 278 (2008)
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