Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Auteur Charles-Eric Clesse |
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L’emploi des langues en sécurité sociale : les rapports entre l’Administration et les entreprises / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
[article]
Titre : L’emploi des langues en sécurité sociale : les rapports entre l’Administration et les entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique Commission permanente de contrôle linguistique Communication Entreprise Entreprise privée Langue Relation administration et usager Résumé : Nous avons vu, dans le B.J.S. n° 664, quelles étaient les règles qui régissaient l’emploi des langues entre l’Administration et le citoyen. Analysons maintenant quelles sont les règles linguistiques qui régissent les rapports entre l’Administration et les entreprises. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95276
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 6[article] L’emploi des langues en sécurité sociale : les rapports entre l’Administration et les entreprises [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 6
Mots-clés : Administration publique Commission permanente de contrôle linguistique Communication Entreprise Entreprise privée Langue Relation administration et usager Résumé : Nous avons vu, dans le B.J.S. n° 664, quelles étaient les règles qui régissaient l’emploi des langues entre l’Administration et le citoyen. Analysons maintenant quelles sont les règles linguistiques qui régissent les rapports entre l’Administration et les entreprises. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95276 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’escroquerie en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 708 (mai 2023)
[article]
Titre : L’escroquerie en droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Escroquerie Droit pénal -- Belgique Résumé : La Cour d’appel de Liège a rendu un arrêt, le 27 octobre 2022 1 , qui nous permet
de revenir sur la notion d’escroquerie en droit pénal social.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111638
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 4[article] L’escroquerie en droit pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2023 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 4
Mots-clés : Escroquerie Droit pénal -- Belgique Résumé : La Cour d’appel de Liège a rendu un arrêt, le 27 octobre 2022 1 , qui nous permet
de revenir sur la notion d’escroquerie en droit pénal social.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111638 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLieu de travail mobile et extrait du règlement de travail / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : Lieu de travail mobile et extrait du règlement de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Horaire de travail Lieux de travail Règlement du travail Travail à temps partiel Travail mobile Travailleur mobile Résumé : Un travailleur à temps partiel qui preste dans un lieu mobile comme un taxi, un camion de livraison, etc., doit-il être en possession de son horaire de travail ou celui-ci peut-il se trouver au sein de l’entreprise pour laquelle il effectue ses prestations ? La question n’est pas seulement théorique dès lors que le Code pénal social prévoit une sanction de niveau 3 en cas de non-respect de la loi sur le travail à temps partiel, à savoir une sanction de 800 à 8000 euros d’amende. La Cour de cassation a rendu le 9 décembre 2019 1 un arrêt, non publié, fort intéressant qui rappelle les principes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103100
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 5[article] Lieu de travail mobile et extrait du règlement de travail [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2022 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 5
Mots-clés : Horaire de travail Lieux de travail Règlement du travail Travail à temps partiel Travail mobile Travailleur mobile Résumé : Un travailleur à temps partiel qui preste dans un lieu mobile comme un taxi, un camion de livraison, etc., doit-il être en possession de son horaire de travail ou celui-ci peut-il se trouver au sein de l’entreprise pour laquelle il effectue ses prestations ? La question n’est pas seulement théorique dès lors que le Code pénal social prévoit une sanction de niveau 3 en cas de non-respect de la loi sur le travail à temps partiel, à savoir une sanction de 800 à 8000 euros d’amende. La Cour de cassation a rendu le 9 décembre 2019 1 un arrêt, non publié, fort intéressant qui rappelle les principes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103100 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe mandataire en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Le mandataire en droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit pénal social Mandataire Mandataire social Résumé : Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie depuis son arrêt de principe du 10 mai 2005 dans lequel elle affirmait « qu’il n’est pas contradictoire de déclarer, d’une part, que le demandeur est employeur, d’autre part, qu’il exécute le mandat de gérant en tant qu’indépendant ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98028
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 5[article] Le mandataire en droit pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 5
Mots-clés : Cour de Cassation Droit pénal social Mandataire Mandataire social Résumé : Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie depuis son arrêt de principe du 10 mai 2005 dans lequel elle affirmait « qu’il n’est pas contradictoire de déclarer, d’une part, que le demandeur est employeur, d’autre part, qu’il exécute le mandat de gérant en tant qu’indépendant ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98028 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe médecin qui ne dormait pas / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Le médecin qui ne dormait pas Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Auditoriat du travail Escroquerie Faux en écriture Institut national d’assurance maladie invalidité Médecin Résumé : Un médecin était poursuivi par l’Auditorat du travail de Liège pour avoir établi de fausses attestations de soins donnés et indûment perçu des honoraires estimés, sous réserve de meilleure appréciation, à 208 455,63 €. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87798
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 6[article] Le médecin qui ne dormait pas [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 6
Mots-clés : Auditoriat du travail Escroquerie Faux en écriture Institut national d’assurance maladie invalidité Médecin Résumé : Un médecin était poursuivi par l’Auditorat du travail de Liège pour avoir établi de fausses attestations de soins donnés et indûment perçu des honoraires estimés, sous réserve de meilleure appréciation, à 208 455,63 €. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87798 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleN’est pas associé actif qui veut / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
PermalinkNe confondez pas mendier avec un enfant et exploiter la mendicité d'un enfant! / Charles-Eric Clesse in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 298 (Octobre 2010)
PermalinkLa notion d’employeur en droit pénal social et son application à la dimona : un nouvel arrêt de la cour de cassation / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
PermalinkLe point de départ du délai raisonnable en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
PermalinkLe retour de la chambre à trois juges en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
PermalinkTechnologies, surveillance et vie privée du travailleur / Charles-Eric Clesse
PermalinkLe travail d’enfants : interdit, surtout dans le cadre d’une société / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
PermalinkLes visites domiciliaires des inspections du travail : un nouvel arrêt de la Cour Constitutionnelle / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
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