Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
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Auteur Steve Gilson |
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Un premier bilan du trajet de réintégration / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
[article]
Titre : Un premier bilan du trajet de réintégration Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet ; Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Incapacité de travail Licenciement Maladie de longue durée Réintégration professionnelle Reprise du travail Résumé : Le site RTBF.be publiait, le 3 janvier 2020, un article intitulé "Après la maladie : retour au travail ou licenciement ? Quels sont les véritables chiffres des "trajets de réintégration" ?". L’article abordait la problématique des malades de longue durée, notamment victimes d’affections d’ordre psychique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86739
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 7-9[article] Un premier bilan du trajet de réintégration [texte imprimé] / France Lambinet ; Steve Gilson . - 2020 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 7-9
Mots-clés : Droit du travail Incapacité de travail Licenciement Maladie de longue durée Réintégration professionnelle Reprise du travail Résumé : Le site RTBF.be publiait, le 3 janvier 2020, un article intitulé "Après la maladie : retour au travail ou licenciement ? Quels sont les véritables chiffres des "trajets de réintégration" ?". L’article abordait la problématique des malades de longue durée, notamment victimes d’affections d’ordre psychique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86739 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa prescription libératoire en droit du travail (partie 1/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 695 (juillet 2022)
[article]
Titre : La prescription libératoire en droit du travail (partie 1/2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail -- Belgique Prescription libératoire Résumé : La prescription libératoire « est un moyen […] de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219 de l’ancien Code civil). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105115
in Bulletin Juridique & Social > 695 (juillet 2022)[article] La prescription libératoire en droit du travail (partie 1/2) [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 695 (juillet 2022)
Mots-clés : Droit du travail -- Belgique Prescription libératoire Résumé : La prescription libératoire « est un moyen […] de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219 de l’ancien Code civil). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105115 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa prescription libératoire en droit du travail (partie 2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
[article]
Titre : La prescription libératoire en droit du travail (partie 2/2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Délai de prescription Droit du travail Infraction Résumé : (...) un certain nombre de manquements contractuels en droit du travail constituent également des infractions, ce qui peut générer un potentiel double fondement à l’action. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106452
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 7-9[article] La prescription libératoire en droit du travail (partie 2/2) [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 7-9
Mots-clés : Contrat de travail Délai de prescription Droit du travail Infraction Résumé : (...) un certain nombre de manquements contractuels en droit du travail constituent également des infractions, ce qui peut générer un potentiel double fondement à l’action. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106452 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDe la preuve d’un accident du travail sans témoin / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
[article]
Titre : De la preuve d’un accident du travail sans témoin Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Droit du travail Résumé : Dans un arrêt du 28 janvier 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’accident du travail, opère un petit florilège des réponses aux moyens développés par les assureurs-loi. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89492
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 5[article] De la preuve d’un accident du travail sans témoin [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Accident du travail Droit du travail Résumé : Dans un arrêt du 28 janvier 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’accident du travail, opère un petit florilège des réponses aux moyens développés par les assureurs-loi. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89492 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe projet de réforme du Code pénal social / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 710 (Juillet 2023)
[article]
Titre : Le projet de réforme du Code pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Résumé : Le ministre de l’Emploi et du Travail a déposé un avant-projet de loi complétant
et modifiant le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social.
Cet avant-projet est actuellement soumis au Conseil consultatif du droit pénal
social.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112459
in Bulletin Juridique & Social > 710 (Juillet 2023) . - p. 4[article] Le projet de réforme du Code pénal social [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 710 (Juillet 2023) . - p. 4
Résumé : Le ministre de l’Emploi et du Travail a déposé un avant-projet de loi complétant
et modifiant le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social.
Cet avant-projet est actuellement soumis au Conseil consultatif du droit pénal
social.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112459 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes projets de notre nouveau gouvernement pour la Justice / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
PermalinkLa promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)
PermalinkPropos litigieux sur Facebook et motif grave / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkProtection contre le licenciement du délégué syndical dans les entreprises sans CPPT / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkQuelle sanction en cas de licenciement manifestement déraisonnable ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024-2)
PermalinkQuelques considérations juridiques sur l’absentéisme au travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkQuelques décisions inédites en matière de maladies professionnelles / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkQuelques mesures sociales dans deux lois du 20 décembre / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
PermalinkQuelques questions de droit du travail en rapport avec l’épidémie de coronavirus / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkQuelques questions relatives au droit à l'aide sociale des étudiants (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)
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