Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Détail de l'auteur
Auteur MARC MORSA |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Le code européen de sécurité sociale : un étalon de valeur comme référence pour les systèmes de sécurité sociale européens ? / Bianca Praet in Revue belge de sécurité sociale, 04/2020 (4e trimestre 2020)
[article]
Titre : Le code européen de sécurité sociale : un étalon de valeur comme référence pour les systèmes de sécurité sociale européens ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bianca Praet ; MARC MORSA Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 603-648 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale ** Droit européen Résumé : Bien que l’extension de la protection sociale ait sensiblement progressé dans de nombreuses régions du monde, le droit de la personne à la sécurité sociale n’est pas
encore une réalité pour la majorité des habitants du globe, comme l’a brutalement révélé la pandémie de la COVID-19. Seulement 45 % de la population mondiale bénéficient effectivement d’au moins une prestation de protection sociale, alors que les 55 % restants – soit près de 4 milliards de personnes – ne disposent d’aucune protection.1 Le consensus autour de la protection sociale universelle et de l’urgence d’une garantie de couverture effective n’a jamais été aussi manifeste qu’au cours de la dernière décennie, et s’est trouvé conforté du fait du rôle crucial joué par la protection sociale face aux conséquences de la pandémie de la COVID-19.2Note de contenu : TABLE DES MATIERES
LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN ETALON DE VALEUR COMME REFERENCE
POUR LES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EUROPEENS ?
1. INTRODUCTION GENERALE 603
2. CONTEXTE HISTORIQUE 605
3. LIENS AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 608
3.1. LIEN AVEC LA CONVENTION N° 102 DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL . . . . . . . . . . 608
3.2. LIEN AVEC LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 610
4. PROTOCOLE ET VERSION REVISEE DU CODE 615
5. LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN SYSTEME D’ENTREE EN VIGUEUR
PAR PARTIES, PERMETTANT UNE EVOLUTION PROGRESSIVE DES SYSTEMES
DE SECURITE SOCIALE 616
5.1. UNE ENTREE EN VIGUEUR PROGRESSIVE DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . 616
5.2. BILAN ACTUEL DES SIGNATURES ET DES RATIFICATIONS DU CODE ET DU PROTOCOLE. . . . . . . . . . . . . 617
6. ANALYSE DES DISPOSITIONS DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE 617
6.1. CHAMP D’APPLICATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 617
7. MECANISME SPECIFIQUE DE CONTROLE 640
7.1. UN MECANISME DE SUPERVISION INSPIRE DE L’OIT ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640
7.2. LES ORGANES DE CONTROLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 641
7.3. LE CODE EUROPEEN REVISE PREVOIT UN MECANISME DIFFERENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643
8. DIFFICULTES ENTOURANT LA MISE EN ŒUVRE DU CODE EUROPEEN
DE SECURITE SOCIALE 644
9. CONCLUSIONS 646
10. BIBLIOGRAPHIE 648En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101122
in Revue belge de sécurité sociale > 04/2020 (4e trimestre 2020) . - p. 603-648[article] Le code européen de sécurité sociale : un étalon de valeur comme référence pour les systèmes de sécurité sociale européens ? [texte imprimé] / Bianca Praet ; MARC MORSA . - 2020 . - p. 603-648.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 04/2020 (4e trimestre 2020) . - p. 603-648
Mots-clés : Sécurité sociale ** Droit européen Résumé : Bien que l’extension de la protection sociale ait sensiblement progressé dans de nombreuses régions du monde, le droit de la personne à la sécurité sociale n’est pas
encore une réalité pour la majorité des habitants du globe, comme l’a brutalement révélé la pandémie de la COVID-19. Seulement 45 % de la population mondiale bénéficient effectivement d’au moins une prestation de protection sociale, alors que les 55 % restants – soit près de 4 milliards de personnes – ne disposent d’aucune protection.1 Le consensus autour de la protection sociale universelle et de l’urgence d’une garantie de couverture effective n’a jamais été aussi manifeste qu’au cours de la dernière décennie, et s’est trouvé conforté du fait du rôle crucial joué par la protection sociale face aux conséquences de la pandémie de la COVID-19.2Note de contenu : TABLE DES MATIERES
LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN ETALON DE VALEUR COMME REFERENCE
POUR LES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EUROPEENS ?
1. INTRODUCTION GENERALE 603
2. CONTEXTE HISTORIQUE 605
3. LIENS AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 608
3.1. LIEN AVEC LA CONVENTION N° 102 DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL . . . . . . . . . . 608
3.2. LIEN AVEC LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 610
4. PROTOCOLE ET VERSION REVISEE DU CODE 615
5. LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN SYSTEME D’ENTREE EN VIGUEUR
PAR PARTIES, PERMETTANT UNE EVOLUTION PROGRESSIVE DES SYSTEMES
DE SECURITE SOCIALE 616
5.1. UNE ENTREE EN VIGUEUR PROGRESSIVE DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . 616
5.2. BILAN ACTUEL DES SIGNATURES ET DES RATIFICATIONS DU CODE ET DU PROTOCOLE. . . . . . . . . . . . . 617
6. ANALYSE DES DISPOSITIONS DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE 617
6.1. CHAMP D’APPLICATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 617
7. MECANISME SPECIFIQUE DE CONTROLE 640
7.1. UN MECANISME DE SUPERVISION INSPIRE DE L’OIT ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640
7.2. LES ORGANES DE CONTROLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 641
7.3. LE CODE EUROPEEN REVISE PREVOIT UN MECANISME DIFFERENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643
8. DIFFICULTES ENTOURANT LA MISE EN ŒUVRE DU CODE EUROPEEN
DE SECURITE SOCIALE 644
9. CONCLUSIONS 646
10. BIBLIOGRAPHIE 648En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101122 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa mise en place d'une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale transnationale / MARC MORSA in Revue belge de sécurité sociale, 3/15 (3e trimestre 2015)
[article]
Titre : La mise en place d'une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale transnationale Type de document : texte imprimé Auteurs : MARC MORSA Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 601-623 Note générale : TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 601
1. L’EUROPE ET LA FRAUDE SOCIALE 602
1.1. LA RECOMMANDATION N° 19 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU
24 NOVEMBRE 1992 603
1.2. LA RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS PERMANENTS DES
GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DU 22 AVRIL 1999 603
1.3. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT
EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES
REGIONS SUR L’INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL NON
DECLARE DU 24 OCTOBRE 2007 604
2. QUELLE(S) DEFINITION(S) ? POUR LA FRAUDE SOCIALE 605
3. L’IMPORTANCE, LA NECESSITE DE LA COOPERATION AU NIVEAU EUROPEEN 607
3.1. COOPERATION ET COORDINATION, FACTEURS CLEF D’UNE LUTTE EFFICIENTE
CONTRE LA FRAUDE SOCIALE 607
3.2. POURQUOI LA COOPERATION EST-ELLE INDISPENSABLE POUR LA LUTTE CONTRE
LA FRAUDE AU NIVEAU EUROPEEN ? 607
4. LES PLATEFORMES DE COOPERATION EUROPEENNES EXISTANTES 608
4.1. LA DECISION H5 ET LE RESEAU DE POINTS CONTACT NATIONAUX 608
4.2. ICENUW ET ICENUW BEYOND : PLATEFORME COOPERATIVE ET INTERACTIVE POUR
LES SERVICES D’INSPECTION ET DE CONTROLE 615
5. LES ACCORDS BILATERAUX INSTAURANT UNE COOPERATION RENFORCEE DANS
L’ESPRIT DES REGLEMENTS DE COORDINATION OU D’AUTRES INSTRUMENTS DE
DROIT DERIVE 616
6. LES INITIATIVES PRISES AU SEIN DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE
BENELUX 618
CONCLUSIONS 621
Langues : Français (fre) Mots-clés : Fraude sociale transactionnelle dumping social lutte Résumé : INTRODUCTION
Même si la fraude transnationale et le dumping social ne constituent pas une problématique récente, il reste que ces derniers mois, les cas d’abus, d’ingénierie en matière de détachement des travailleurs ont défrayé la chronique. Une réelle confusion s’estcréée dans le discours politique et dans une certaine presse autour de la notion de détachement qui, en droit européen, recouvre deux réalités distinctes, à savoir celle retenue par la directive 96/71/CE en matière de droit du travail et l’autre visée par les règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009.En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45681
in Revue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 601-623[article] La mise en place d'une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale transnationale [texte imprimé] / MARC MORSA . - 2015 . - p. 601-623.
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 601
1. L’EUROPE ET LA FRAUDE SOCIALE 602
1.1. LA RECOMMANDATION N° 19 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU
24 NOVEMBRE 1992 603
1.2. LA RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS PERMANENTS DES
GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DU 22 AVRIL 1999 603
1.3. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT
EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES
REGIONS SUR L’INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL NON
DECLARE DU 24 OCTOBRE 2007 604
2. QUELLE(S) DEFINITION(S) ? POUR LA FRAUDE SOCIALE 605
3. L’IMPORTANCE, LA NECESSITE DE LA COOPERATION AU NIVEAU EUROPEEN 607
3.1. COOPERATION ET COORDINATION, FACTEURS CLEF D’UNE LUTTE EFFICIENTE
CONTRE LA FRAUDE SOCIALE 607
3.2. POURQUOI LA COOPERATION EST-ELLE INDISPENSABLE POUR LA LUTTE CONTRE
LA FRAUDE AU NIVEAU EUROPEEN ? 607
4. LES PLATEFORMES DE COOPERATION EUROPEENNES EXISTANTES 608
4.1. LA DECISION H5 ET LE RESEAU DE POINTS CONTACT NATIONAUX 608
4.2. ICENUW ET ICENUW BEYOND : PLATEFORME COOPERATIVE ET INTERACTIVE POUR
LES SERVICES D’INSPECTION ET DE CONTROLE 615
5. LES ACCORDS BILATERAUX INSTAURANT UNE COOPERATION RENFORCEE DANS
L’ESPRIT DES REGLEMENTS DE COORDINATION OU D’AUTRES INSTRUMENTS DE
DROIT DERIVE 616
6. LES INITIATIVES PRISES AU SEIN DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE
BENELUX 618
CONCLUSIONS 621
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 601-623
Mots-clés : Fraude sociale transactionnelle dumping social lutte Résumé : INTRODUCTION
Même si la fraude transnationale et le dumping social ne constituent pas une problématique récente, il reste que ces derniers mois, les cas d’abus, d’ingénierie en matière de détachement des travailleurs ont défrayé la chronique. Une réelle confusion s’estcréée dans le discours politique et dans une certaine presse autour de la notion de détachement qui, en droit européen, recouvre deux réalités distinctes, à savoir celle retenue par la directive 96/71/CE en matière de droit du travail et l’autre visée par les règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009.En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45681 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa recommandation n° 204 concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle / MARC MORSA in Revue belge de sécurité sociale, 2/16 (2e trimestre 2016)
[article]
Titre : La recommandation n° 204 concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle Type de document : texte imprimé Auteurs : MARC MORSA ; Jacques Donis Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 307-337 Langues : Français (fre) Mots-clés : Économie informelle économie formelle Note de contenu : TABLE DES MATIERES
LA RECOMMANDATION N° 204 CONCERNANT LA TRANSITION DE L’ECONOMIE
INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE, ADOPTEE PAR LA CONFERENCE A SA
104
E
SESSION LE 12 JUIN 2015
1.
CONTEXTE GENERAL : UNE REALITE MAL DEFINIE CONFRONTEE A
UN MANQUE DE DONNEES STATISTIQUES EN PROGRESSION
CONSTANTE
307
1.1.
L’ECONOMIE INFORMELLE : UNE REALITE MAL DEFINIE CONFRONTEE A
UN MANQUE DE DONNEES STATISTIQUES
307
1.2.
L’ECONOMIE INFORMELLE : UNE REALITE EN PROGRESSION CONSTANTE
AU NIVEAU MONDIAL
311
1.3.
L’ECONOMIE INFORMELLE SE CARACTERISE PAR UN DEFICIT DE TRAVAIL
DECENT DES
PERSONNES Y OCCUPEES
312
1.4.
LA PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE DE LA NECESSITE POUR L’OIT
D’INTERVENIR VIA UNE ACTION NORMATIVE
312
2.
LE TEMPS EST VENU POUR L’OIT DE PRENDRE UNE ACTION NORMATIVE.
LE RAPPORT V (1), LA TRANSITION DE L’ECONOMIE INFORMELLE
VERS L’ECONOMIE FORMELLE
316
2.1.
UN PHENOMENE PROTEIFORME QUI ATTEINT GRAVEMENT AUSSI LES
ECONOMIES OCCIDENTALES (CARACTERISTIQUES, CAUSES)
316
2.2.
LA STRATEGIE CONÇUE PAR L’OIT EN VUE D’ASSURER LA TRANSITION DE
L’ECONOMIE INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE
318
3.
LA RECOMMANDATION N° 204 – PRESENTATION ET PORTEE DE
L’INSTRUMENT NORMATIF
319
3.1.
UN TRAVAIL DE CONCERTATION INTENSE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
ENTRE LES DEUX CONFERENCES INTERNATIONALES RENDANT POSSIBLE
L’ADOPTION DE LA RECOMMANDATION
319
3.2.
LA RECOMMANDATION N° 204 CONCERNANT LA TRANSITION DE L’ECONOMIE
INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE, ADOPTEE PAR LA CONFERENCE
A SA 104
E
SESSION LE 12 JUIN 2015 A GENEVE
320
4.
CONCLUSION
335En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/09-rbss-02-2016-la-recomma [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48521
in Revue belge de sécurité sociale > 2/16 (2e trimestre 2016) . - p. 307-337[article] La recommandation n° 204 concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle [texte imprimé] / MARC MORSA ; Jacques Donis . - 2016 . - p. 307-337.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 2/16 (2e trimestre 2016) . - p. 307-337
Mots-clés : Économie informelle économie formelle Note de contenu : TABLE DES MATIERES
LA RECOMMANDATION N° 204 CONCERNANT LA TRANSITION DE L’ECONOMIE
INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE, ADOPTEE PAR LA CONFERENCE A SA
104
E
SESSION LE 12 JUIN 2015
1.
CONTEXTE GENERAL : UNE REALITE MAL DEFINIE CONFRONTEE A
UN MANQUE DE DONNEES STATISTIQUES EN PROGRESSION
CONSTANTE
307
1.1.
L’ECONOMIE INFORMELLE : UNE REALITE MAL DEFINIE CONFRONTEE A
UN MANQUE DE DONNEES STATISTIQUES
307
1.2.
L’ECONOMIE INFORMELLE : UNE REALITE EN PROGRESSION CONSTANTE
AU NIVEAU MONDIAL
311
1.3.
L’ECONOMIE INFORMELLE SE CARACTERISE PAR UN DEFICIT DE TRAVAIL
DECENT DES
PERSONNES Y OCCUPEES
312
1.4.
LA PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE DE LA NECESSITE POUR L’OIT
D’INTERVENIR VIA UNE ACTION NORMATIVE
312
2.
LE TEMPS EST VENU POUR L’OIT DE PRENDRE UNE ACTION NORMATIVE.
LE RAPPORT V (1), LA TRANSITION DE L’ECONOMIE INFORMELLE
VERS L’ECONOMIE FORMELLE
316
2.1.
UN PHENOMENE PROTEIFORME QUI ATTEINT GRAVEMENT AUSSI LES
ECONOMIES OCCIDENTALES (CARACTERISTIQUES, CAUSES)
316
2.2.
LA STRATEGIE CONÇUE PAR L’OIT EN VUE D’ASSURER LA TRANSITION DE
L’ECONOMIE INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE
318
3.
LA RECOMMANDATION N° 204 – PRESENTATION ET PORTEE DE
L’INSTRUMENT NORMATIF
319
3.1.
UN TRAVAIL DE CONCERTATION INTENSE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
ENTRE LES DEUX CONFERENCES INTERNATIONALES RENDANT POSSIBLE
L’ADOPTION DE LA RECOMMANDATION
319
3.2.
LA RECOMMANDATION N° 204 CONCERNANT LA TRANSITION DE L’ECONOMIE
INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE, ADOPTEE PAR LA CONFERENCE
A SA 104
E
SESSION LE 12 JUIN 2015 A GENEVE
320
4.
CONCLUSION
335En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/09-rbss-02-2016-la-recomma [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48521 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleThe european regulations on social security coordination from the perspective of the belgian authority / MARC MORSA in Revue belge de sécurité sociale, 01/2019 (2019)
[article]
Titre : The european regulations on social security coordination from the perspective of the belgian authority Type de document : texte imprimé Auteurs : MARC MORSA Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 139-157 Langues : Français (fre) Note de contenu : 1. SIXTY YEARS OF INTENSE ADMINISTRATIVE COOPERATION TO ENSURE THE FUNCTIONING OF THE COORDINATION REGULATIONS: LOYAL COOPERATION AND THE PRINCIPLE OF GOOD ADMINISTRATION 1391.1. NO APPROXIMATION OR HARMONISATION OF NATIONAL SOCIAL SECURITY SYSTEMS, BUT RATHER COORDINATION BETWEEN MEMBER STATES’ SOCIAL SECURITY SYSTEMS . . . . . . . . . .1391.2. NECESSITY FOR CLOSE AND EFFECTIVE COOPERATION BETWEEN NATIONAL INSTITUTIONS AND AUTHORITIES IN ORDER TO MAKE COORDINATION REGULATIONS WORK . . . . . . . . . . . . . . .1432. ADMINISTRATIVE COMMISSION FOR THE COORDINATION OF SOCIAL SECURITY SYSTEMS 1442.1. NATURE AND GENESIS OF THE ADMINISTRATIVE COMMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1442.2. THE COMPOSITION OF THE ADMINISTRATIVE COMMISSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1452.3. THE FUNCTIONING OF THE ADMINISTRATIVE COMMISSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1462.4. THE TASKS OF THE ADMINISTRATIVE COMMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1483. THE DIALOGUE AND CONCILIATION PROCEDURE 1523.1. TWO STAGES OF DIALOGUE AND A CONCILIATION STAGE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1523.2. INTERACTION WITH THE FUTURE EUROPEAN LABOUR AUTHORITY IN MATTERS OF CONFLICT RESOLUTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Format de la ressource électronique : Site web Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86300
in Revue belge de sécurité sociale > 01/2019 (2019) . - p. 139-157[article] The european regulations on social security coordination from the perspective of the belgian authority [texte imprimé] / MARC MORSA . - 2019 . - p. 139-157.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 01/2019 (2019) . - p. 139-157
Note de contenu : 1. SIXTY YEARS OF INTENSE ADMINISTRATIVE COOPERATION TO ENSURE THE FUNCTIONING OF THE COORDINATION REGULATIONS: LOYAL COOPERATION AND THE PRINCIPLE OF GOOD ADMINISTRATION 1391.1. NO APPROXIMATION OR HARMONISATION OF NATIONAL SOCIAL SECURITY SYSTEMS, BUT RATHER COORDINATION BETWEEN MEMBER STATES’ SOCIAL SECURITY SYSTEMS . . . . . . . . . .1391.2. NECESSITY FOR CLOSE AND EFFECTIVE COOPERATION BETWEEN NATIONAL INSTITUTIONS AND AUTHORITIES IN ORDER TO MAKE COORDINATION REGULATIONS WORK . . . . . . . . . . . . . . .1432. ADMINISTRATIVE COMMISSION FOR THE COORDINATION OF SOCIAL SECURITY SYSTEMS 1442.1. NATURE AND GENESIS OF THE ADMINISTRATIVE COMMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1442.2. THE COMPOSITION OF THE ADMINISTRATIVE COMMISSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1452.3. THE FUNCTIONING OF THE ADMINISTRATIVE COMMISSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1462.4. THE TASKS OF THE ADMINISTRATIVE COMMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1483. THE DIALOGUE AND CONCILIATION PROCEDURE 1523.1. TWO STAGES OF DIALOGUE AND A CONCILIATION STAGE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1523.2. INTERACTION WITH THE FUTURE EUROPEAN LABOUR AUTHORITY IN MATTERS OF CONFLICT RESOLUTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Format de la ressource électronique : Site web Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86300 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
[article]
Titre : Le travail détaché dans l’Union européenne : enjeux juridiques et économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : MARC MORSA Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 84-94 Note générale : Issu du dossier: "Migrations et protection sociale" Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Emigration et immigration Sécurité sociale Résumé : "En forte progression, le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne donne lieu à des pratiques de concurrence déloyale. Les fraudes et les abus prospèrent dans un maquis juridique relevant tant des droits fiscal, du travail et de la sécurité sociale que de la législation internationale et européenne. La Commission européenne s’attache à renforcer et moderniser le cadre légal du détachement." En ligne : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2016-3-page-82.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49726
in Informations sociales > 194 (2016) . - p. 84-94[article] Le travail détaché dans l’Union européenne : enjeux juridiques et économiques [texte imprimé] / MARC MORSA . - 2016 . - p. 84-94.
Issu du dossier: "Migrations et protection sociale"
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 194 (2016) . - p. 84-94
Mots-clés : Fiscalité Emigration et immigration Sécurité sociale Résumé : "En forte progression, le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne donne lieu à des pratiques de concurrence déloyale. Les fraudes et les abus prospèrent dans un maquis juridique relevant tant des droits fiscal, du travail et de la sécurité sociale que de la législation internationale et européenne. La Commission européenne s’attache à renforcer et moderniser le cadre légal du détachement." En ligne : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2016-3-page-82.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49726 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible