Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Luc Tholomé |
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Logement social. Baux à durée indéterminée et sous-occupation / Luc Tholomé in Les échos du logement, 2 / 16 (Avril 2016)
[article]
Titre : Logement social. Baux à durée indéterminée et sous-occupation : le surloyer est retoqué (une fois de plus) par le Conseil d'Etat! Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Tholomé, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 42-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : Logement social Résumé : "« Logements sociaux : les surloyers, c’est fini ! », « ... une fi n des surloyers qui risque de coûter cher ! », « Wallonie : les locataires d’un logement social trop grand ne devront plus payer de surtaxe » : l’arrêt « surloyer », rendu, le 10 décembre 2015, par le Conseil d’Etat a fait l’effet d’une bombe. En effet, il annule la possibilité de demander, depuis 2013, un supplément de loyer aux locataires disposant d’un bail à durée indéterminée, en
cours au 1er janvier 2008, lorsque le logement n’est plus proportionné à la composition du ménage. À la question de la non-rétroactivité des lois et de ses tempéraments, s’adosse la répétition des suppléments indûment versés. Une tuile pour un secteur qui a déjà du mal à nouer les deux bouts."Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=43514
in Les échos du logement > 2 / 16 (Avril 2016) . - pp. 42-47[article] Logement social. Baux à durée indéterminée et sous-occupation : le surloyer est retoqué (une fois de plus) par le Conseil d'Etat! [texte imprimé] / Luc Tholomé, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur . - 2016 . - pp. 42-47.
Langues : Français (fre)
in Les échos du logement > 2 / 16 (Avril 2016) . - pp. 42-47
Mots-clés : Logement social Résumé : "« Logements sociaux : les surloyers, c’est fini ! », « ... une fi n des surloyers qui risque de coûter cher ! », « Wallonie : les locataires d’un logement social trop grand ne devront plus payer de surtaxe » : l’arrêt « surloyer », rendu, le 10 décembre 2015, par le Conseil d’Etat a fait l’effet d’une bombe. En effet, il annule la possibilité de demander, depuis 2013, un supplément de loyer aux locataires disposant d’un bail à durée indéterminée, en
cours au 1er janvier 2008, lorsque le logement n’est plus proportionné à la composition du ménage. À la question de la non-rétroactivité des lois et de ses tempéraments, s’adosse la répétition des suppléments indûment versés. Une tuile pour un secteur qui a déjà du mal à nouer les deux bouts."Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=43514 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa réforme de l'Etat et le transfert des compétences / Pluralité d'auteurs in Les échos du logement, N° spécial mai 2014 (Mai 2014)
[article]
Titre : La réforme de l'Etat et le transfert des compétences : impact sur la politique du logement en Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs ; Nicolas Bernard, Auteur ; Pascal De Decker, Auteur ; Michel Grégoire, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Maarten Dambre, Auteur ; Olivier Hamal, Auteur ; Luc Tholomé, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 31 p. Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique du logement Wallonie Note de contenu : Sommaire
Editorial (M. Grégoire) / Politique fiscale du logement et sixième réforme de l’Etat: un défi majeur pour la Région wallonne (M. Bourgeois) / Le transfert du bonus logement: une opportunité afin de mener une politique de logement plus efficace (P. De Decker) / Encadrement des loyers (grille «de référence» et taxation des loyers réels): développements récents (N. Bernard) / Vers un système raisonné d’encadrement des loyers (M. Dambre) / Pourquoi faudrait-il encadrer les loyers? (O. Hamal) / L’encadrement des loyers en France / Le «fonds de garantie locative»: une sécurité pour le bailleur et le preneur? (L. Tholomé)En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=33433
in Les échos du logement > N° spécial mai 2014 (Mai 2014) . - 31 p.[article] La réforme de l'Etat et le transfert des compétences : impact sur la politique du logement en Wallonie [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs ; Nicolas Bernard, Auteur ; Pascal De Decker, Auteur ; Michel Grégoire, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Maarten Dambre, Auteur ; Olivier Hamal, Auteur ; Luc Tholomé, Auteur . - 2014 . - 31 p.
Dossier
Langues : Français (fre)
in Les échos du logement > N° spécial mai 2014 (Mai 2014) . - 31 p.
Mots-clés : Politique du logement Wallonie Note de contenu : Sommaire
Editorial (M. Grégoire) / Politique fiscale du logement et sixième réforme de l’Etat: un défi majeur pour la Région wallonne (M. Bourgeois) / Le transfert du bonus logement: une opportunité afin de mener une politique de logement plus efficace (P. De Decker) / Encadrement des loyers (grille «de référence» et taxation des loyers réels): développements récents (N. Bernard) / Vers un système raisonné d’encadrement des loyers (M. Dambre) / Pourquoi faudrait-il encadrer les loyers? (O. Hamal) / L’encadrement des loyers en France / Le «fonds de garantie locative»: une sécurité pour le bailleur et le preneur? (L. Tholomé)En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=33433 Réservation
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