Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Auteur Daniel Dumont |
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L’impact de la sixième réforme de l’Etat sur la sécurité sociale et le marché du travail : regards de juristes / Daniel Dumont in Revue belge de sécurité sociale, 2/15 (2e trimestre 2015)
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible"J'ai étudié le RDB du point de vue de la sécurité sociale" / Daniel Dumont in Ensemble !, 109 (Décembre 2022- mars 2023)
[article]
Titre : "J'ai étudié le RDB du point de vue de la sécurité sociale" Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont, Personne interviewée ; Arnaud Lismond-Mertes, Intervieweur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 102-107 Langues : Français (fre) Mots-clés : Revenu de base Revenu universel Sécurité sociale -- Belgique Résumé : Le revenu de base universel est-il l’avenir de la Sécurité sociale (belge)? C’est la question posée, d’une façon qui se veut « agnostique » par Daniel Dumont (ULB) dans son dernier livre. Il nous présente sa démarche et répond à nos questions. En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble109.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109345
in Ensemble ! > 109 (Décembre 2022- mars 2023) . - p. 102-107[article] "J'ai étudié le RDB du point de vue de la sécurité sociale" [texte imprimé] / Daniel Dumont, Personne interviewée ; Arnaud Lismond-Mertes, Intervieweur . - 2022 . - p. 102-107.
Langues : Français (fre)
in Ensemble ! > 109 (Décembre 2022- mars 2023) . - p. 102-107
Mots-clés : Revenu de base Revenu universel Sécurité sociale -- Belgique Résumé : Le revenu de base universel est-il l’avenir de la Sécurité sociale (belge)? C’est la question posée, d’une façon qui se veut « agnostique » par Daniel Dumont (ULB) dans son dernier livre. Il nous présente sa démarche et répond à nos questions. En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble109.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109345 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe nouveau paysage des inspections sociales [dossier] / Daniel Dumont in Revue belge de sécurité sociale, 2 / 2017 (2e trimestre 2017)
[article]
Titre : Le nouveau paysage des inspections sociales [dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Carla Nagels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Guido Van Limberghen, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 257-281 Langues : Français (fre) En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58800
in Revue belge de sécurité sociale > 2 / 2017 (2e trimestre 2017) . - p. 257-281[article] Le nouveau paysage des inspections sociales [dossier] [texte imprimé] / Daniel Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Carla Nagels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Guido Van Limberghen, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2017 . - p. 257-281.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 2 / 2017 (2e trimestre 2017) . - p. 257-281
En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58800 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe point sur le droit à l'aide sociale des élèves et des étudiants / Hugo Mormont in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 369 (Novembre 2017)
[article]
Titre : Le point sur le droit à l'aide sociale des élèves et des étudiants Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugo Mormont ; Daniel Dumont Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 18-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Étudiants -- Aide financière Aide sociale -- Bénéficiaires -- Belgique Revenu minimum d'insertion -- Bénéficiaires -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55504
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 369 (Novembre 2017) . - p. 18-26[article] Le point sur le droit à l'aide sociale des élèves et des étudiants [texte imprimé] / Hugo Mormont ; Daniel Dumont . - 2017 . - p. 18-26.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 369 (Novembre 2017) . - p. 18-26
Mots-clés : Étudiants -- Aide financière Aide sociale -- Bénéficiaires -- Belgique Revenu minimum d'insertion -- Bénéficiaires -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55504 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUn regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants. Analyse au départ de la recommandation de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs à la protection sociale* / Guido Van Limberghen in Revue belge de sécurité sociale, 1 / 2021 ([01/01/2021])
[article]
Titre : Un regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants. Analyse au départ de la recommandation de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs à la protection sociale* Type de document : texte imprimé Auteurs : Guido Van Limberghen ; Daniel Dumont ; Freek Louckx ; et al. Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 49-134 Langues : Français (fre) Mots-clés : sécurité sociale Assurances sociales Résumé : Depuis le grand élargissement de l’Union européenne (UE) vers l’Est en 2004 et la succession des « crises » qui ont suivi – crise de l’euro, crise des migrations, crise de l’Etat de droit, etc. –, le vieux projet de rééquilibrer l’économique et le social dans la construction européenne paraissait en panne 1 . Après de longues années d’hibernation, le thème de l’Europe sociale a toutefois connu une certaine forme de relance, à la faveur de la Commission Juncker (2014-2019). Le principal fait d’armes de cette dernière en matière sociale a été l’adoption du Socle européen des droits sociaux, un instrument de soft law énonçant 20 principes fondamentaux. C’est lors du sommet de Göteborg, en 2017, que l’Union européenne s’est dotée de ce « socle », par la voie d’une proclamation interinstitutionnelle commune au Parlement, à la Commission
(1) Voir les bilans concomitants assez sombres de Crespy, A., L’Europe sociale. Acteurs, politiques, débats, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, coll. UBlire, 310 p., 2019 et Pochet, P., A la recherche de l’Europe sociale, Paris, Presses universitaires de France, 376 p., 2019.
* Pour sa relecture constructive d’une première version du texte qui suit, les auteurs tiennent à remercier Amaury Mechelynck, chercheur en droit social à l’Université libre de Bruxelles. Les auteurs remercient également Laura De Wandel, étudiante-chercheuse à la Vrije Universiteit Brussel, pour ses recherches bibliographiques ainsi que pour sa comparaison entre le rapport complet à l’origine du présent texte (voir la note de bas de page n° 7) et le plan d’action élaboré par la Belgique dans la foulée (voir la note de bas de page n° 212).Note de contenu : 1. INTRODUCTION 49
2. LIGNES DE FORCE DE LA RECOMMANDATION EUROPEENNE RELATIVE A L’ACCES DES
TRAVAILLEURS SALARIES ET NON-SALARIES A LA PROTECTION SOCIALE 52
2.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
2.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
2.3. COUVERTURE ADEQUATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
2.4. COUVERTURE TRANSPARENTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
3. METHODE D’EVALUATION DES ASSURANCES SOCIALES BELGES AU REGARD DE LA
RECOMMANDATION EUROPEENNE ET PERIMETRE DE L’ETUDE 58
3.1. CRITERES D’EVALUATION DE L’EXISTENCE D’UNE COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
3.2. CRITERES D’EVALUATION DE L’EFFECTIVITE DE LA COUVERTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
3.3. CRITERES D’EVALUATION DE L’ADEQUATION DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
3.4. CRITERES D’EVALUATION DE LA TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
3.5. DELIMITATION ET STRUCTURE DE L’ANALYSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
4. CONSTATATIONS ET PROPOSITIONS GENERALES AU SUJET DES REGIMES DE
PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS 71
4.1. LA COUVERTURE FORMELLE : LIMITER AU MAXIMUM LES SITUATIONS D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
SANS PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
4.2. UNE COUVERTURE EFFECTIVE : GARANTIR LA CONSTITUTION, LE MAINTIEN ET LA TRANSFERABILITE
DES DROITS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
4.3. DES DISPOSITIFS DE PROTECTION SOCIALE ADEQUATS : L’ENJEU DU MODE DE FINANCEMENT
DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
4.4. DES REGLEMENTATIONS DE PROTECTION SOCIALE TRANSPARENTES : CONTRIBUER A UN
MEILLEUR RECOURS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
5. ASSURANCES CHOMAGE 81
5.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
5.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
5.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE LE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
5.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES EN MATIERE DE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92
6. ASSURANCES INCAPACITE DE TRAVAIL 93
6.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
6.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
6.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL. . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
6.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . 105
134
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 1-2021
7. ASSURANCES DE PENSION 107
7.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
7.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
7.3. ADEQUATION DES ASSURANCES DE PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
7.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES DE PENSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
8. REFLEXIONS CRITIQUES SUR LE PLAN D’ACTION BELGE EN MATIERE D’ACCES A LA
PROTECTION SOCIALE : A QUAND UNE REFORME GLOBALE DE LA SECURITE SOCIALE ? 115
9. CONCLUSION : TRAVAILLEURS SALARIES VERSUS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 121En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106023
in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021] . - p. 49-134[article] Un regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants. Analyse au départ de la recommandation de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs à la protection sociale* [texte imprimé] / Guido Van Limberghen ; Daniel Dumont ; Freek Louckx ; et al. . - 2021 . - p. 49-134.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021] . - p. 49-134
Mots-clés : sécurité sociale Assurances sociales Résumé : Depuis le grand élargissement de l’Union européenne (UE) vers l’Est en 2004 et la succession des « crises » qui ont suivi – crise de l’euro, crise des migrations, crise de l’Etat de droit, etc. –, le vieux projet de rééquilibrer l’économique et le social dans la construction européenne paraissait en panne 1 . Après de longues années d’hibernation, le thème de l’Europe sociale a toutefois connu une certaine forme de relance, à la faveur de la Commission Juncker (2014-2019). Le principal fait d’armes de cette dernière en matière sociale a été l’adoption du Socle européen des droits sociaux, un instrument de soft law énonçant 20 principes fondamentaux. C’est lors du sommet de Göteborg, en 2017, que l’Union européenne s’est dotée de ce « socle », par la voie d’une proclamation interinstitutionnelle commune au Parlement, à la Commission
(1) Voir les bilans concomitants assez sombres de Crespy, A., L’Europe sociale. Acteurs, politiques, débats, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, coll. UBlire, 310 p., 2019 et Pochet, P., A la recherche de l’Europe sociale, Paris, Presses universitaires de France, 376 p., 2019.
* Pour sa relecture constructive d’une première version du texte qui suit, les auteurs tiennent à remercier Amaury Mechelynck, chercheur en droit social à l’Université libre de Bruxelles. Les auteurs remercient également Laura De Wandel, étudiante-chercheuse à la Vrije Universiteit Brussel, pour ses recherches bibliographiques ainsi que pour sa comparaison entre le rapport complet à l’origine du présent texte (voir la note de bas de page n° 7) et le plan d’action élaboré par la Belgique dans la foulée (voir la note de bas de page n° 212).Note de contenu : 1. INTRODUCTION 49
2. LIGNES DE FORCE DE LA RECOMMANDATION EUROPEENNE RELATIVE A L’ACCES DES
TRAVAILLEURS SALARIES ET NON-SALARIES A LA PROTECTION SOCIALE 52
2.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
2.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
2.3. COUVERTURE ADEQUATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
2.4. COUVERTURE TRANSPARENTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
3. METHODE D’EVALUATION DES ASSURANCES SOCIALES BELGES AU REGARD DE LA
RECOMMANDATION EUROPEENNE ET PERIMETRE DE L’ETUDE 58
3.1. CRITERES D’EVALUATION DE L’EXISTENCE D’UNE COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
3.2. CRITERES D’EVALUATION DE L’EFFECTIVITE DE LA COUVERTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
3.3. CRITERES D’EVALUATION DE L’ADEQUATION DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
3.4. CRITERES D’EVALUATION DE LA TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
3.5. DELIMITATION ET STRUCTURE DE L’ANALYSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
4. CONSTATATIONS ET PROPOSITIONS GENERALES AU SUJET DES REGIMES DE
PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS 71
4.1. LA COUVERTURE FORMELLE : LIMITER AU MAXIMUM LES SITUATIONS D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
SANS PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
4.2. UNE COUVERTURE EFFECTIVE : GARANTIR LA CONSTITUTION, LE MAINTIEN ET LA TRANSFERABILITE
DES DROITS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
4.3. DES DISPOSITIFS DE PROTECTION SOCIALE ADEQUATS : L’ENJEU DU MODE DE FINANCEMENT
DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
4.4. DES REGLEMENTATIONS DE PROTECTION SOCIALE TRANSPARENTES : CONTRIBUER A UN
MEILLEUR RECOURS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
5. ASSURANCES CHOMAGE 81
5.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
5.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
5.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE LE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
5.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES EN MATIERE DE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92
6. ASSURANCES INCAPACITE DE TRAVAIL 93
6.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
6.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
6.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL. . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
6.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . 105
134
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 1-2021
7. ASSURANCES DE PENSION 107
7.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
7.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
7.3. ADEQUATION DES ASSURANCES DE PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
7.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES DE PENSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
8. REFLEXIONS CRITIQUES SUR LE PLAN D’ACTION BELGE EN MATIERE D’ACCES A LA
PROTECTION SOCIALE : A QUAND UNE REFORME GLOBALE DE LA SECURITE SOCIALE ? 115
9. CONCLUSION : TRAVAILLEURS SALARIES VERSUS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 121En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106023 Réservation
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DisponibleRepenser la sécurité sociale avec le revenu de base contre le revenu de base / Daniel Dumont in Politique, 107 (Mars 2019)
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