Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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La résiliation anticipée d’un droit de superficie peut engendrer la taxation d’un avantage de toute nature / Ludovic Hubert in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
[article] La résiliation anticipée d’un droit de superficie peut engendrer la taxation d’un avantage de toute nature [texte imprimé] / Ludovic Hubert . - 2021 . - P. 13. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - P. 13
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Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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