Centre de Documentation HELHa - Loverval
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Auteur Yves Hulot |
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Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? / Yves Hulot in Cahiers pédagogiques, 443 (mai 2006)
[article]
Titre : Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Hulot, Auteur Editeur : CRAP Année de publication : 2006 Article en page(s) : p.2-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:droit d'auteur
E:enseignement
F:France
S:sciences:recherche scientifiqueMots-clés : 2000- Résumé : La loi sur la protection des droits d'auteurs et droits voisins (DADVSI) votée en France en 2006 et ses conséquences sur l'enseignement et la recherche : la directive européenne de 2001 dont elle est issue ; les amendements concernant l'exception dans le domaine de l'enseignement et de la recherche et leur rejet par l'assemblée nationale ; les accords sectoriels entre l'Education nationale et les ayants droit ; les conséquences pour les enseignants.
in Cahiers pédagogiques > 443 (mai 2006) . - p.2-4[article] Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? [texte imprimé] / Yves Hulot, Auteur . - [S.l.] : CRAP, 2006 . - p.2-4.
Langues : Français (fre)
in Cahiers pédagogiques > 443 (mai 2006) . - p.2-4
Catégories : Droit:droit d'auteur
E:enseignement
F:France
S:sciences:recherche scientifiqueMots-clés : 2000- Résumé : La loi sur la protection des droits d'auteurs et droits voisins (DADVSI) votée en France en 2006 et ses conséquences sur l'enseignement et la recherche : la directive européenne de 2001 dont elle est issue ; les amendements concernant l'exception dans le domaine de l'enseignement et de la recherche et leur rejet par l'assemblée nationale ; les accords sectoriels entre l'Education nationale et les ayants droit ; les conséquences pour les enseignants. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité L002360 CAH Périodique-emprunt "long" Bibliothèque principale Pédagogie / psychologie Disponible