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Dépouillements

Aide sociale aux familles séjournant illégalement sur le territoire belge : le point sur la jurisprudence récente / Benoit Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 242 (février 2005)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 242 (février 2005) . - pp. 3-17 Titre : Aide sociale aux familles séjournant illégalement sur le territoire belge : le point sur la jurisprudence récente Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Van Keirsbilck, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 3-17 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide sociale # Asile # Enfance # Enfants # Familles # MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) TS CPAS # Droits de l'homme # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Émigration et immigration Mots-clés : Aide sociale  Cpas  Enfance  Enfant  Famille  Immigration  Asile  Droits de l'homme  Droit de l'enfant  Mineurs étrangers non accompagnés Résumé : "La sage de l'aide sociale aux enfants séjournant illégalement sur le territoire est loin d'être terminée et il n'est pas certain qu'on en voie le bout à brève échéance. Si tel était le but recherché, force est de constater qu'il n'est pas atteint. Certains juges résistent et trouvent que le fait d'affamer des familles et des enfants ou de les assigner à résidence a des limites. Ils continuent à invoquer l'application de normes internationales. La question centrale devient donc: s'agissait-il de garantir une aide sociale aux enfants, malgré leur séjour illégal sur le territoire ou bien de permettre aux CPAS de pouvoir "légalement" refuser d'octroyer de l'aide à des familles en état de besoin?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11372 [article] Aide sociale aux familles séjournant illégalement sur le territoire belge : le point sur la jurisprudence récente [texte imprimé] / Benoit Van Keirsbilck, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 3-17. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 242 (février 2005) . - pp. 3-17 Catégories : Cardijn Aide sociale # Asile # Enfance # Enfants # Familles # MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) TS CPAS # Droits de l'homme # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Émigration et immigration Mots-clés : Aide sociale  Cpas  Enfance  Enfant  Famille  Immigration  Asile  Droits de l'homme  Droit de l'enfant  Mineurs étrangers non accompagnés Résumé : "La sage de l'aide sociale aux enfants séjournant illégalement sur le territoire est loin d'être terminée et il n'est pas certain qu'on en voie le bout à brève échéance. Si tel était le but recherché, force est de constater qu'il n'est pas atteint. Certains juges résistent et trouvent que le fait d'affamer des familles et des enfants ou de les assigner à résidence a des limites. Ils continuent à invoquer l'application de normes internationales. La question centrale devient donc: s'agissait-il de garantir une aide sociale aux enfants, malgré leur séjour illégal sur le territoire ou bien de permettre aux CPAS de pouvoir "légalement" refuser d'octroyer de l'aide à des familles en état de besoin?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11372

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER JDJ 242 (2005)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés / Benoit Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 242 (février 2005)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 242 (février 2005) . - pp. 56-59 Titre : Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Van Keirsbilck, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 56-59 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Asile # Enfants # MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) TS Émigration et immigration # Tutelle et curatelle Mots-clés : Mineurs étrangers non accompagnés  Enfant  Tutelle  Immigration  Asile Résumé : "Depuis le 1er mai 2004, tous les mineurs étrangers non accompagnés doivent se voir désigner un tuteur qui a pour mission primordiale de les assister et de les protéger. Cette loi était réclamée par diverses associations mais aussi par des instances internationales (Conseil de l'Europe, Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, etc.). Il s'agit donc d'une étape importante dans la mise en oeuvre d'un véritable statut légal pour les mineurs étrangers non accompagnés." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11373 [article] Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés [texte imprimé] / Benoit Van Keirsbilck, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 56-59. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 242 (février 2005) . - pp. 56-59 Catégories : Cardijn Asile # Enfants # MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) TS Émigration et immigration # Tutelle et curatelle Mots-clés : Mineurs étrangers non accompagnés  Enfant  Tutelle  Immigration  Asile Résumé : "Depuis le 1er mai 2004, tous les mineurs étrangers non accompagnés doivent se voir désigner un tuteur qui a pour mission primordiale de les assister et de les protéger. Cette loi était réclamée par diverses associations mais aussi par des instances internationales (Conseil de l'Europe, Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, etc.). Il s'agit donc d'une étape importante dans la mise en oeuvre d'un véritable statut légal pour les mineurs étrangers non accompagnés." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11373

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER JDJ 242 (2005)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible