Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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10 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Tutelle'
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Tutelle des mineurs non accompagnés : la loi et son application / Benoit Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 233 (mars 2004)
[article]
Titre : Tutelle des mineurs non accompagnés : la loi et son application Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Van Keirsbilck, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 27-41 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Asie # Belgique # Europe # Exil # Loi # Mineurs
TS
Tutelle et curatelleMots-clés : Mineur Exil Asie Loi Belgique Europe Tutelle Résumé : "Depuis des années, des associations mais aussi des instances internationales réclament la création d'une tutelle spécifique pour les mineurs non accompagnés, partant du constat que la réglementation existante est peu adaptée pour ces mineurs. Après des années de tergiversation, la loi "Tabita" qui crée cette tutelle a finalement été adoptée." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10703
in Journal du droit des jeunes > 233 (mars 2004) . - pp. 27-41[article] Tutelle des mineurs non accompagnés : la loi et son application [texte imprimé] / Benoit Van Keirsbilck, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 27-41.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 233 (mars 2004) . - pp. 27-41
Catégories : Cardijn
Asie # Belgique # Europe # Exil # Loi # Mineurs
TS
Tutelle et curatelleMots-clés : Mineur Exil Asie Loi Belgique Europe Tutelle Résumé : "Depuis des années, des associations mais aussi des instances internationales réclament la création d'une tutelle spécifique pour les mineurs non accompagnés, partant du constat que la réglementation existante est peu adaptée pour ces mineurs. Après des années de tergiversation, la loi "Tabita" qui crée cette tutelle a finalement été adoptée." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10703 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 233 (2004) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Tutelle des mineurs non accompagnés : recommandations de la plate-forme "Mineurs en exil" in Journal du droit des jeunes, 259 (novembre 2006)
[article]
Titre : Tutelle des mineurs non accompagnés : recommandations de la plate-forme "Mineurs en exil" Type de document : texte imprimé Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 9-27 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Asile # MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) # Mineurs
TS
Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Émigration et immigration # Regroupement familial # Tutelle et curatelleMots-clés : Mineur Mineurs étrangers non accompagnés Tutelle Droit de l'enfant Immigration Asile Regroupement familial Résumé : "Le fait que des mineurs non accompagnés arrivent en Belgique ou en Europe est à la fois un signe inquiétant et particulièrement positif. Inquiétant parce que cela signifie que les conditions d'existence pour un nombre important d'enfants (et d'adultes d'ailleurs) restent tellement précaires qu'ils préfèrent prendre des risques, parfois inconsidérés, pour fuir leur pays. Particulièrement positif parce que, malgré les barrières de plus en plus nombreuses mises à toutes formes d'immigration, il y a encore des personnes qui parviennent jusqu'en Europe pour y solliciter l'asile et/ou des conditions de vie meilleures." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12424
in Journal du droit des jeunes > 259 (novembre 2006) . - pp. 9-27[article] Tutelle des mineurs non accompagnés : recommandations de la plate-forme "Mineurs en exil" [texte imprimé] . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 9-27.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 259 (novembre 2006) . - pp. 9-27
Catégories : Cardijn
Asile # MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) # Mineurs
TS
Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Émigration et immigration # Regroupement familial # Tutelle et curatelleMots-clés : Mineur Mineurs étrangers non accompagnés Tutelle Droit de l'enfant Immigration Asile Regroupement familial Résumé : "Le fait que des mineurs non accompagnés arrivent en Belgique ou en Europe est à la fois un signe inquiétant et particulièrement positif. Inquiétant parce que cela signifie que les conditions d'existence pour un nombre important d'enfants (et d'adultes d'ailleurs) restent tellement précaires qu'ils préfèrent prendre des risques, parfois inconsidérés, pour fuir leur pays. Particulièrement positif parce que, malgré les barrières de plus en plus nombreuses mises à toutes formes d'immigration, il y a encore des personnes qui parviennent jusqu'en Europe pour y solliciter l'asile et/ou des conditions de vie meilleures." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12424 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 259 (2006) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible
[article]
Titre : Etre sous tutelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs, Auteur Editeur : Paris : Caisse nationale des allocations familiales Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 6-140 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Familles # France
TS
Politique sociale # Tutelle et curatelleMots-clés : Tutelle Famille Politique sociale France Résumé : "Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d’actualité. Aujourd’hui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions sont à la hausse. Les auteurs qui s’expriment dans ce numéro viennent d’horizons divers et partagent le même constat d’inadaptation du dispositif. Ils analysent les enjeux de la réforme, pointent les difficultés et les paradoxes liés au fait de contraindre pour mieux protéger. L’incapable est avant tout et toujours une personne, et sa protection a pour finalité son intérêt : tel est le principe fondateur qui doit conduire l’organisation des mesures et le contrôle de leur application." Note de contenu : Incapables et/ou protégés? Sur le projet de réforme du droit des incapacités (J. Hauser) / Majeur protégé et citoyen? De la compensation à l'accessibilité (G. Séraphin) / Capacités à agir et incapacités - Selon des échelles d'évaluation (J.-Y. Barreyre) / Etat des lieux de la protection des majeurs en France (A. Caron-Déglise) / La pratique du juge des tutelles - Etudes de cas (M. Robert-Nicoud, A. Caron-Déglise) / L'argent comme levier dans les situations de tutelle (A. Perrin-Heredia) / Tutelle familiale et tutelle d'Etat (Fr. Le Borgne-Uguen) / Les enjeux économiques de la réforme - L'ambivalence des finalités (H. Noguès, G. Brovelli) / "Qu'attendez-vous de la réforme ?" La parole aux acteurs (J.P. Delevoye, P. Gohet, J. Canneva, R. Devoldère, F. Fondart, A. Brousse, C. Lebreton) / Quel avenir pour la réforme? Une question de société (M. Sassier) En ligne : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2007-2.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12551
in Informations sociales > 138 (mars 2007) . - pp. 6-140[article] Etre sous tutelle [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs, Auteur . - Paris : Caisse nationale des allocations familiales, 2007 . - pp. 6-140.
Dossier
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 138 (mars 2007) . - pp. 6-140
Catégories : Cardijn
Familles # France
TS
Politique sociale # Tutelle et curatelleMots-clés : Tutelle Famille Politique sociale France Résumé : "Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d’actualité. Aujourd’hui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions sont à la hausse. Les auteurs qui s’expriment dans ce numéro viennent d’horizons divers et partagent le même constat d’inadaptation du dispositif. Ils analysent les enjeux de la réforme, pointent les difficultés et les paradoxes liés au fait de contraindre pour mieux protéger. L’incapable est avant tout et toujours une personne, et sa protection a pour finalité son intérêt : tel est le principe fondateur qui doit conduire l’organisation des mesures et le contrôle de leur application." Note de contenu : Incapables et/ou protégés? Sur le projet de réforme du droit des incapacités (J. Hauser) / Majeur protégé et citoyen? De la compensation à l'accessibilité (G. Séraphin) / Capacités à agir et incapacités - Selon des échelles d'évaluation (J.-Y. Barreyre) / Etat des lieux de la protection des majeurs en France (A. Caron-Déglise) / La pratique du juge des tutelles - Etudes de cas (M. Robert-Nicoud, A. Caron-Déglise) / L'argent comme levier dans les situations de tutelle (A. Perrin-Heredia) / Tutelle familiale et tutelle d'Etat (Fr. Le Borgne-Uguen) / Les enjeux économiques de la réforme - L'ambivalence des finalités (H. Noguès, G. Brovelli) / "Qu'attendez-vous de la réforme ?" La parole aux acteurs (J.P. Delevoye, P. Gohet, J. Canneva, R. Devoldère, F. Fondart, A. Brousse, C. Lebreton) / Quel avenir pour la réforme? Une question de société (M. Sassier) En ligne : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2007-2.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12551 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER ISO 138 (2007) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible L'inéluctable réforme des tutelles / Léo Grenel in Lien social, 800 (Juin 2006)
[article]
Titre : L'inéluctable réforme des tutelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Léo Grenel, Auteur Editeur : Paris : Lien social Article en page(s) : pp. 8-15 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
France # Réforme
TS
Aide sociale # Tutelle et curatelleMots-clés : Protection sociale Tutelle France Réforme Résumé : "800 000 personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. Mais le système ne tourne pas rond. Une réforme, que les professionnels attendent depuis des années, est de plus en plus à l'ordre du jour. A l'état de projet de loi depuis 2003, elle urge véritablement, mais de multiples obstacles la reculent d'année en année. La verra-t-on émerger un jour?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12111
in Lien social > 800 (Juin 2006) . - pp. 8-15[article] L'inéluctable réforme des tutelles [texte imprimé] / Léo Grenel, Auteur . - Paris : Lien social . - pp. 8-15.
Langues : Français (fre)
in Lien social > 800 (Juin 2006) . - pp. 8-15
Catégories : Cardijn
France # Réforme
TS
Aide sociale # Tutelle et curatelleMots-clés : Protection sociale Tutelle France Réforme Résumé : "800 000 personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. Mais le système ne tourne pas rond. Une réforme, que les professionnels attendent depuis des années, est de plus en plus à l'ordre du jour. A l'état de projet de loi depuis 2003, elle urge véritablement, mais de multiples obstacles la reculent d'année en année. La verra-t-on émerger un jour?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12111 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER LSO 800 (2006) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés / Benoit Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 242 (février 2005)
[article]
Titre : Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Van Keirsbilck, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 56-59 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Asile # Enfants # MENA (Mineurs étrangers non accompagnés)
TS
Émigration et immigration # Tutelle et curatelleMots-clés : Mineurs étrangers non accompagnés Enfant Tutelle Immigration Asile Résumé : "Depuis le 1er mai 2004, tous les mineurs étrangers non accompagnés doivent se voir désigner un tuteur qui a pour mission primordiale de les assister et de les protéger. Cette loi était réclamée par diverses associations mais aussi par des instances internationales (Conseil de l'Europe, Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, etc.). Il s'agit donc d'une étape importante dans la mise en oeuvre d'un véritable statut légal pour les mineurs étrangers non accompagnés." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11373
in Journal du droit des jeunes > 242 (février 2005) . - pp. 56-59[article] Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés [texte imprimé] / Benoit Van Keirsbilck, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 56-59.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 242 (février 2005) . - pp. 56-59
Catégories : Cardijn
Asile # Enfants # MENA (Mineurs étrangers non accompagnés)
TS
Émigration et immigration # Tutelle et curatelleMots-clés : Mineurs étrangers non accompagnés Enfant Tutelle Immigration Asile Résumé : "Depuis le 1er mai 2004, tous les mineurs étrangers non accompagnés doivent se voir désigner un tuteur qui a pour mission primordiale de les assister et de les protéger. Cette loi était réclamée par diverses associations mais aussi par des instances internationales (Conseil de l'Europe, Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, etc.). Il s'agit donc d'une étape importante dans la mise en oeuvre d'un véritable statut légal pour les mineurs étrangers non accompagnés." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11373 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 242 (2005) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Mineurs étrangers non accompagnés : quelles alternatives à la procédure "habituelle"? / Benoît Van der Meerschen in Journal du droit des jeunes, 219 (novembre 2002)
PermalinkMineurs non accompagnés : questions d'actualité / Benoit Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 226 (juin 2003)
PermalinkPréjudice grave et difficilement réparable / Charlotte Van Zeebroeck in Journal du droit des jeunes, 244 (avril 2005)
PermalinkLe retour des enfants séparés / Diana Sutton in Journal du droit des jeunes, 245 (mai 2005)
PermalinkUne vie de rechange / Pluralité d'auteurs in Agenda interculturel, 234 (juin 2005)
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