Centre de documentation HELHa Gosselies
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Les alternatives au placement en rétention d'enfants migrants : Rapport - Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Rapporteure : Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, Groupe du Parti populaire européen (Conseil de l’Europe, assemblée parlementaire, Doc. 13597, 15 septembre 2014) in Journal du droit des jeunes, 339 (Novembre 2014)
[article]
Titre : Les alternatives au placement en rétention d'enfants migrants : Rapport - Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Rapporteure : Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, Groupe du Parti populaire européen (Conseil de l’Europe, assemblée parlementaire, Doc. 13597, 15 septembre 2014) Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 30-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : placement en rétention enfant migrant Loi Note de contenu : Sommaire:
- Projet de résolution
- Projet de recommandation
- Exposé des motifs, par Mme Bokuchava, rapporteure
- Introduction
- Alternatives à la rétention : politique, législation et pratique
- Quelles solutions de rechange ?
- Politique et pratique des États membres
- Observations et recommandations finalesEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=339 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2174
in Journal du droit des jeunes > 339 (Novembre 2014) . - p. 30-37[article] Les alternatives au placement en rétention d'enfants migrants : Rapport - Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Rapporteure : Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, Groupe du Parti populaire européen (Conseil de l’Europe, assemblée parlementaire, Doc. 13597, 15 septembre 2014) [document électronique] . - 2014 . - p. 30-37.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 339 (Novembre 2014) . - p. 30-37
Mots-clés : placement en rétention enfant migrant Loi Note de contenu : Sommaire:
- Projet de résolution
- Projet de recommandation
- Exposé des motifs, par Mme Bokuchava, rapporteure
- Introduction
- Alternatives à la rétention : politique, législation et pratique
- Quelles solutions de rechange ?
- Politique et pratique des États membres
- Observations et recommandations finalesEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=339 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2174 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17957 Archives JDJ 339 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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