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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Procédure judiciaire'
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Le modèle de consensus à Dinant : sortir de la logique "gagnant-perdant" dans les procédures judiciaires de la séparation conjugale / Marie Sacrez in L'observatoire, 87 (Juin 2016)
[article]
Titre : Le modèle de consensus à Dinant : sortir de la logique "gagnant-perdant" dans les procédures judiciaires de la séparation conjugale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Sacrez, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 32-35 Note générale : Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales" Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal de la famille Séparation Famille Procédure judiciaire Résumé : "Depuis le 1er avril 2012, le modèle de consensus est appliqué dans l'arrondissement judiciaire de Namur, division Dinant. Il vise une collaboration parentale soutenue par une coopération multidisciplinaire. Le modèle, ainsi que ses apports, sont analysés pour permettre à tout professionnel de mieux le comprendre." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2678
in L'observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 32-35[article] Le modèle de consensus à Dinant : sortir de la logique "gagnant-perdant" dans les procédures judiciaires de la séparation conjugale [texte imprimé] / Marie Sacrez, Auteur . - 2016 . - p. 32-35.
Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales"
Langues : Français (fre)
in L'observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 32-35
Mots-clés : Tribunal de la famille Séparation Famille Procédure judiciaire Résumé : "Depuis le 1er avril 2012, le modèle de consensus est appliqué dans l'arrondissement judiciaire de Namur, division Dinant. Il vise une collaboration parentale soutenue par une coopération multidisciplinaire. Le modèle, ainsi que ses apports, sont analysés pour permettre à tout professionnel de mieux le comprendre." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2678 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18937 Archives OBS 87 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleQuels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? Analyse de la décision Waresiak C. Pologne du 2 avril 2020 / Anne-Sophie Calande in Journal du droit des jeunes, 395 (Mai 2020)
[article]
Titre : Quels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? Analyse de la décision Waresiak C. Pologne du 2 avril 2020 Type de document : document électronique Auteurs : Anne-Sophie Calande Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 22-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur délinquant protection de la jeunesse infraction jugement droit législation Procédure judiciaire En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=395 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4079
in Journal du droit des jeunes > 395 (Mai 2020) . - p. 22-29[article] Quels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? Analyse de la décision Waresiak C. Pologne du 2 avril 2020 [document électronique] / Anne-Sophie Calande . - 2020 . - p. 22-29.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 395 (Mai 2020) . - p. 22-29Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002377 Archives JDJ 395 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible