Centre de documentation HELHa Gosselies
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Prévention de la torture
Mention de date : Mars 2024
Paru le : 01/03/2024
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[n° ou bulletin]
433 - Mars 2024 - Prévention de la torture [texte imprimé] . - 2024 . - 47 p. Langues : Français ( fre) |  |
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| G006557 | JDJ 433 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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[article] Avis n° 52 du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse relatif à l'avis n°22 du Conseil supérieur de l'adoption à propos de la proposition d'introduire la mesure de placement en vue de l'adoption dans le Code de la prévention, de l'aide et de la protection de la jeunesse [texte imprimé] . - 2024 . - p. 30-31. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 30-31 |  |
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[article] COSA : avis n°22 du 12 juin 2023 relatif à la proposition d'introduire dans le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse la mesure de placement en vue de l'adoption [texte imprimé] . - 2024 . - p. 21-26. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 21-26 | |
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[article]
| Titre : |
l'OPCAT et la création d'un mécanisme de prévention de la torture au niveau fédéral |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Petra Baeyens ; Jozefien Van Caeneghem ; Laurent Fastrez |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 7-14 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
prévention torture rétention administrative |
| Résumé : |
"Le 28 mars 2024, le Parlement fédéral a adopté la loi créant un mécanisme de prévention qui surveillera le traitement des personnes se trouvant dans des lieux de privation de liberté. Ce mécanisme est créé au sein de l'Institut fédéral des droits humains (ci-après IFDH), qui collaborera étroitement avec trois institutions spécialisées : le Conseil central de surveillance pénitentiaire (ci-après CCSP), le Centre fédéral Migration (ci-après Myria) et le Comité permanent de contrôle des services de police (ci-après Comité P). [...] |
| Note de contenu : |
1. L'OPCAT qu'est-ce que c'est ?
- Le mandat des mécanismes nationaux de prévention
- Pas de modèle type de mécanisme national de prévention
2. L'OPACT en Belgique
- Signer le protocole facultatif sans le ratifier
- La désignation progressive d'un mécanisme de prévention
3. La création d'un mécanisme de prévention au niveau fédéral
- Le mécanisme de prévention fédéral
- Un modèle de mécanisme unique
- L'importance de la coopération et de l'uniformité
4. Trois points d'attention
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| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5054 |
in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 7-14
[article] l'OPCAT et la création d'un mécanisme de prévention de la torture au niveau fédéral [texte imprimé] / Petra Baeyens ; Jozefien Van Caeneghem ; Laurent Fastrez . - 2024 . - p. 7-14. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 7-14
| Mots-clés : |
prévention torture rétention administrative |
| Résumé : |
"Le 28 mars 2024, le Parlement fédéral a adopté la loi créant un mécanisme de prévention qui surveillera le traitement des personnes se trouvant dans des lieux de privation de liberté. Ce mécanisme est créé au sein de l'Institut fédéral des droits humains (ci-après IFDH), qui collaborera étroitement avec trois institutions spécialisées : le Conseil central de surveillance pénitentiaire (ci-après CCSP), le Centre fédéral Migration (ci-après Myria) et le Comité permanent de contrôle des services de police (ci-après Comité P). [...] |
| Note de contenu : |
1. L'OPCAT qu'est-ce que c'est ?
- Le mandat des mécanismes nationaux de prévention
- Pas de modèle type de mécanisme national de prévention
2. L'OPACT en Belgique
- Signer le protocole facultatif sans le ratifier
- La désignation progressive d'un mécanisme de prévention
3. La création d'un mécanisme de prévention au niveau fédéral
- Le mécanisme de prévention fédéral
- Un modèle de mécanisme unique
- L'importance de la coopération et de l'uniformité
4. Trois points d'attention
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| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5054 |
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| G006557 | JDJ 433 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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[article] Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective [texte imprimé] / Noemi Desguin . - 2024 . - p. 3-6. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 3-6 | |
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[article] Mesure de placement en vue de l'adoption : note à l'intention du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse [texte imprimé] . - 2024 . - p. 27-29. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 27-29 | |
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